Le prix d’un voyage déjà vendu à un client peut être modifié en cas de surcharge de carburant ou de modification du taux de change.
Information à inclure dans le contrat
Le contrat doit comporter une clause qui présente l’information à propos de la modification du prix du voyage. Vous êtes tenu d’expliquer verbalement cette clause au client avant la signature du contrat.
Le contrat est conclu par téléphone? En plus de l’informer verbalement, vous devez transmettre au client un contrat écrit comportant cette clause dans les 15 jours qui suivent.
Le contrat est conclu sur le Web? Le client doit pouvoir prendre facilement connaissance de cette clause et pouvoir l’imprimer.
Surcharge de carburant ou modification du taux de change
Vous pouvez modifier le prix d’un voyage pour une surcharge de carburant qu’impose le transporteur.
Vous êtes également en droit de modifier le prix d’un voyage à la suite d’une augmentation du taux de change. Celui-ci doit avoir augmenté de plus de 5 % entre la date d’achat et la 45e journée avant le départ.
Dès que le prix du voyage est augmenté d’au moins 7 % (excluant les taxes), le client est en droit :
- d’annuler son contrat et d’être remboursé;
- d’accepter un autre voyage en remplacement.
Aucune modification de prix n’est permise dans les 30 jours qui précèdent le départ.
Last update : December 12, 2023
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