Engagements
L’Office s’engage à respecter la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
L’organisme suit par ailleurs les ambitions d’affaires inscrites à la feuille de route de son Plan de transformation numérique 2023-2027, dont l’une d’entre elles vise à offrir des services numériques accessibles et simplifiés aux citoyens et aux entreprises.
Réalisations
Les réalisations de l’Office en matière d’allègement réglementaire et administratif figurent à son rapport annuel de gestion.
Publication des analyses d’impact réglementaire des projets de loi et des projets de règlement
2023
- Projet de loi no29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
2021
- Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
2020
- Règlement modifiant le Règlement sur le registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture
- Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
- Règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture
2018
- Projet de loi no178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
Prépublication des nouveaux formulaires
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Last update : May 3, 2024
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