About the OfficeRôle de l’Office

L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité. Il veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent. Pour ce faire, l'Office mène, chaque année, des activités de surveillance qui ont pour but d’assurer l’application des lois et règlements sous sa responsabilité.

D’une part, ces activités de surveillance découlent des plaintes et des dénonciations qui lui sont transmises par les consommateurs, par les commerçants eux-mêmes à l’encontre d’entreprises concurrentes et par des associations de consommateurs. D’autre part, l’Office planifie des activités de surveillance préventives, dans le cadre de programmes de surveillance, dans des secteurs de commerce où il décèle des problèmes particuliers qui sont liés à ses champs d’intervention.

Ces activités de surveillance consistent en des vérifications, des inspections et des enquêtes pouvant mener à des interventions directes auprès des commerçants. Il peut s’agir, entre autres, d’un avis de rappel des dispositions de la loi, d’un avis d’infraction ou d’une poursuite pénale.

Bilan 2022-2023

En 2022-2023, l’Office a mené des activités de surveillance dans différents secteurs ciblés. Notamment, le programme de surveillance en lien avec l’indication et l’exactitude des prix s’est poursuivi, toujours dans une intention de mieux informer et outiller les commerçants. Plus de 200 d’entre eux, au sujet desquels des plaintes avaient été déposées, ont reçu des avis visant à les sensibiliser au respect des règles en vigueur.

Également, les activités ayant pour objectif d’identifier des commerçants qui feraient des affaires sans être titulaires du permis requis ont suivi leur cours. Une attention particulière a été portée aux secteurs des studios de santé (les centres d’entraînement, notamment) et de l’automobile d’occasion. Dans le cadre de ce dernier programme, le personnel de l’Office a étudié des petites annonces en ligne. Il décèle ainsi les commerçants qui prétendent agir en tant que particuliers pour échapper aux obligations qu’impose la Loi sur la protection du consommateur.

Au cours de cette même année, l’Office a reçu 22 594 plaintes de la part du public. L’Office a aussi réalisé 2174 activités de surveillance et 1225 interventions juridiques auprès des commerçants.

Pour en savoir davantage, consultez l'Annexe I – Cas traités (172.3 Ko) et l'Annexe II – Activités de surveillance, interventions juridiques et amendes par secteur (162.1 Ko), tirées du Rapport annuel de gestion 2022-2023.