Vous souhaitez vous abonner à un service de téléphonie cellulaire? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant de signer un contrat.

Ces questions devraient vous guider vers le plan qui convient à vos habitudes et à vos besoins :

  • Pourquoi avez-vous besoin d’un cellulaire?
  • Quel est votre budget?
  • Pendant combien de minutes pensez-vous utiliser votre cellulaire chaque mois?
  • Prévoyez-vous utiliser votre téléphone pour de brefs appels ou pour de longues conversations?
  • À quel moment de la journée pensez-vous utiliser le plus souvent votre téléphone?
  • Ferez-vous des appels locaux ou des appels interurbains?
  • Voulez-vous envoyer et recevoir des textos? Combien chaque mois?
  • Souhaitez-vous aller dans le Web? Avez-vous besoin d’un forfait de données?

Avant de vous abonner à des services de téléphonie cellulaire, l’Office de la protection du consommateur vous conseille de bien vous informer sur la durée de l'engagement proposé.

Contrat à durée déterminée

Si vous optez pour un contrat à durée déterminée, vous serez lié par une entente pendant une période fixe, allant par exemple de un à 2 ans. Durant celle-ci, le prix des services ne pourra pas être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails à ce sujet.

Si vous annulez votre entente, vous pourriez devoir payer des frais d’annulation. Avant de conclure une entente avec un fournisseur de services, prenez connaissance de ces frais. Ils sont différents selon que le fournisseur vous a fourni un téléphone cellulaire avec un rabais ou non. La page Frais d'annulation d'un contrat à durée déterminée vous donne plus de détails à ce sujet.

Un nouvel appareil vous est offert gratuitement ou avec un rabais par votre fournisseur actuel? Il est fort possible que cette offre soit conditionnelle à la conclusion d’une nouvelle entente à durée déterminée.

Contrat à durée indéterminée

Si vous optez pour un contrat dont la durée est indéterminée :

  • vous recevrez une facture chaque mois, mais ne serez pas lié par un contrat comportant une durée fixe;
  • le prix des services pourrait être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails;
  • vous n’aurez généralement pas de frais d’annulation à payer si vous annulez votre entente.

Services prépayés

Vous pouvez choisir des services avec cartes prépayées. On parle aussi de « forfaits prépayés » ou de « comptes prépayés ». La page Cartes d’appel prépayées donne plus d’information.

L’Office de la protection du consommateur vous conseille d’interroger le fournisseur de services sur les caractéristiques de l’abonnement avant de vous engager.

Étendue et limites du service

Par exemple, posez des questions sur :

  • ce qui est inclus dans le forfait, soit le nombre de :
    • minutes,
    • mégaoctets (pour le transfert de données),
    • textos envoyés et reçus;
  • l’existence d’un outil pour vérifier votre consommation et vous assurer de ne pas utiliser plus de minutes ou de données que celles comprises dans votre forfait;
  • la zone de couverture, c’est-à-dire la possibilité d’utiliser le service dans une autre région que la zone locale, et les frais d’itinérance.

Frais applicables

Informez-vous sur :

  • le tarif applicable pour les éléments qui ne sont pas inclus dans le forfait, comme :
    • les minutes supplémentaires, 
    • les appels interurbains,
    • les mégaoctets additionnels (pour la navigation Internet),
    • les textos entrants et sortants,
    • l’envoi de photos;
  • la façon dont les secondes et les minutes sont comptabilisées. Par exemple, un appel de quelques secondes peut être facturé comme un appel d’une durée d’une minute ou à la seconde près;
  • le supplément exigé pour du temps illimité pendant certaines périodes de la journée, comme en soirée;
  • le tarif des services optionnels, comme les frais de boîte vocale ou d’afficheur;
  • les modalités de paiement, notamment l’obligation de payer un mois à l’avance au moment de l’abonnement;
  • les frais initiaux, les frais d’accès au service d’urgence, les frais d’accès au réseau, les frais d’activation.

Tous les frais que vous devez payer, à part les taxes, doivent être compris dans le prix qu’annonce le fournisseur de services. Consultez à ce sujet la page Que comprend le prix annoncé?

Questionnez le fournisseur de services entre autres sur :

  • la durée de l’engagement proposé;
  • la possibilité, pour vous et le fournisseur, de modifier les conditions du contrat, et à quelles conditions;
  • les modalités d’annulation du contrat;
  • les conditions de renouvellement du contrat.

Regroupement de services

Informez-vous sur les rabais offerts si vous combinez des services auprès du même fournisseur, par exemple la télévision, Internet et le téléphone.

Conditions du contrat

Questionnez le fournisseur de services entre autres sur :

Appareil téléphonique

Pensez à demander de l’information sur :

Le fournisseur de services doit vous remettre un contrat écrit de téléphonie cellulaire. Vérifiez si son contenu est conforme à ce qui vous a été dit.

Contenu obligatoire de tout contrat de téléphonie cellulaire

Depuis le 30 juin 2010, tout contrat de téléphonie cellulaire doit entre autres contenir les éléments suivants dès la 1re page :

  • la description détaillée de chacun des services prévus dans l’entente;
  • le tarif mensuel de chacun des services, y compris le tarif mensuel des services optionnels, comme la boîte vocale;
  • le tarif mensuel de chacun des frais connexes, comme les frais d’accès au service 9-1-1 et d’accès au réseau;
  • le total du montant que vous devez payer chaque mois;
  • la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l’achat, comme le téléphone cellulaire;
  • la durée du contrat et la date à laquelle il se termine;
  • les modalités d’annulation du contrat.

Vous optez pour des services prépayés de téléphonie cellulaire? Le fournisseur de services est tout de même obligé de vous remettre un contrat écrit.

Contrat conclu par Internet ou par téléphone

Vous concluez une entente avec le fournisseur à partir de son site Web ou par téléphone? Avant que vous acceptiez son offre, il doit vous donner plusieurs renseignements, dont :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée des services prévus dans l’entente;
  • le total du montant que vous devez payer, selon votre contrat, et les modalités de paiement;
  • les conditions d’annulation.

Pour en savoir plus sur les renseignements que le fournisseur a l’obligation de vous fournir, vous pouvez consulter les pages portant sur :

Le fournisseur de services doit vous envoyer un exemplaire du contrat (par exemple, par courriel ou par la poste) dans les 15 jours qui suivent sa conclusion. Le contrat doit comprendre :

  • les renseignements que tout contrat de téléphonie cellulaire doit comporter;
  • tous les renseignements que le fournisseur était tenu de vous donner avant que vous acceptiez son offre.

Contrat conclu avec un vendeur itinérant

Vous signez, à votre domicile, un contrat avec un fournisseur qui fait du porte-à-porte? En plus des renseignements que tout contrat de téléphonie cellulaire doit comporter, le contrat doit comprendre des renseignements précis, puisqu’il s’agit de vente itinérante. Vous pouvez consulter la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant à ce sujet.

Tout contrat conclu en personne

Vous concluez une entente avec un fournisseur de services en personne, par exemple en magasin ou avec un vendeur itinérant? Le contrat doit être rédigé clairement et lisiblement sur papier, en double.

Le fournisseur de services doit d’abord signer, à la dernière page, le contrat et le double. Il doit ensuite :

  • vous permettre d’en prendre connaissance;
  • vous demander de signer le contrat et son double, à la dernière page;
  • vous remettre un double du contrat.

Porter plainte

Votre fournisseur de services ne respecte pas les règles présentées ci-dessus? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour connaître vos recours et porter plainte. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Dernière modification : 28 février 2023

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.