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Vous pouvez savoir si le commerçant et le fabricant d’un appareil facilitent sa réparation. Vérifiez avant de faire un achat ou de jeter un appareil! Grâce à la garantie de disponibilité, vous pourriez le réparer au lieu de le jeter.
C’est une garantie gratuite prévue dans la Loi sur la protection du consommateur. Elle prévoit que le commerçant et le fabricant d’un appareil rendent disponibles les 3 éléments essentiels suivants :
Plus ces éléments sont disponibles, plus il pourrait éventuellement être facile de réparer un appareil.
La garantie de disponibilité concerne tout bien qui pourrait avoir besoin d’un entretien, pourvu qu’il ait été acheté ou loué auprès d’un commerçant. Le bien peut être neuf ou d’occasion.
Il peut s’agir d’un grille-pain, d’une brosse à dents électrique, d’un cellulaire, d’un aspirateur, d’un lave-vaisselle, d’une thermopompe, d’un spa, d’une tondeuse, d’un vélo ou même d’une auto!
Avant d’acheter un bien, prenez le temps de comparer les informations disponibles auprès des différents commerçants et fabricants, par exemple sur leurs sites Web. Depuis le 5 octobre 2025, ils sont tenus de donner certaines informations sur la garantie de disponibilité.
Ils doivent en effet indiquer si, auprès d’eux, chacun des 3 éléments essentiels à l’entretien ou à la réparation est :
Un élément est disponible en partie? Ce qui n’est pas disponible doit alors être précisé.
Pièces de rechange
Disponibles en partie
[Non disponibles : élément chauffant et panier supérieur]
Services de réparation
Non disponibles
Renseignements pour l’entretien ou la réparation
Disponibles
Fabricant.com/lave-vaisselleABC.
Un commerçant ou un fabricant peut choisir de ne pas garantir la disponibilité d’un ou de plusieurs éléments. Il pourrait ne pas garantir la disponibilité d’une seule pièce, de tous les services de réparation, etc. Il doit alors vous en avertir par écrit avant votre achat.
L’information se trouve en ligne, mais aucun avertissement écrit ne vous a été donné avant votre achat en magasin? La garantie s’applique.
L’élément chauffant de votre grille-pain est brisé. Cependant, la pièce de rechange n’est pas disponible. Voici la marche à suivre :
Les commerçants et les fabricants qui garantissent la disponibilité de pièces, de services ou de renseignements ont d’autres obligations pour faciliter la réparation.
Le prix des pièces et des services doit être raisonnable : il ne doit pas vous décourager de les acheter. Vendre une pièce 200 $ pour réparer un appareil payé 250 $ initialement pourrait être considéré comme déraisonnable.
Si les renseignements sont accessibles notamment en ligne, par un logiciel ou une application, ils doivent être gratuits. Seule exception : un prix raisonnable peut être demandé pour obtenir les données d’une auto.
Les pièces de rechange doivent pouvoir être installées sans causer de dommage irréversible au bien. Des outils couramment disponibles doivent aussi pouvoir être utilisés. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un outil vendu en quincaillerie, fourni gratuitement avec le bien ou qui peut être obtenu en ligne à un prix et dans un délai raisonnables.
Votre auto doit être entretenue ou réparée? Et vous faites affaire avec un garagiste indépendant du fabricant? Le fabricant est obligé de lui donner accès aux données qui permettent d’identifier un problème, d’entretenir l’auto ou de la réparer (ex. : codes de diagnostic de problèmes, données pour calibrer une pièce ou identifier les pièces de remplacement requises, etc.).
Votre appareil est défectueux? D’autres garanties gratuites prévues par la Loi sur la protection du consommateur, comme la garantie de durée raisonnable, pourraient vous être utiles. Adressez-vous au commerçant ou au fabricant (ou aux 2). Ils pourraient réparer le bien gratuitement, l’échanger ou vous rembourser.
Les agents de l’Office peuvent répondre à vos questions et vous fournir des outils pour vous aider à faire valoir vos droits.
Selon la situation, vous pourrez peut-être utiliser Parle consommation. C’est un service en ligne rapide et gratuit pour résoudre un litige qui oppose un consommateur et un commerçant.
