Billets de spectacle Revente de billets

Un revendeur est un commerçant qui offre des billets de spectacle ou d’événement en revente à un consommateur ou à un autre commerçant. 

Les sites Web, applications et autres moyens technologiques qui permettent à des personnes de revendre un billet et d’en recevoir le prix ont à peu près toutes les mêmes obligations qu’un revendeur.

Les règles présentées concernent tout document ou instrument permettant l’accès à un spectacle, à un événement sportif ou culturel, à une exposition ou à tout autre divertissement.

Elles s’appliquent, peu importe la forme du billet :

• document papier ou électronique;
• macaron;
• bracelet, etc.

Dès qu’un consommateur accède à un site Web, une application ou toute autre plateforme numérique de revente de billets de spectacle ou d’événement, un avis doit l’informer :

• qu’il s’agit d’une plateforme de revente;
• que des billets peuvent être disponibles à un prix inférieur auprès du vendeur autorisé par le producteur du spectacle (la billetterie officielle). 

Lorsqu’une plateforme offre à la fois des billets en vente et en revente, l’avis doit informer le consommateur que certains billets disponibles sur la plateforme font l’objet d’une revente.

La revente de billets est interdite, à moins que vous remplissiez un ensemble de conditions.

Autorisation écrite

Si le prix de revente est supérieur à celui annoncé par la billetterie officielle, vous devez :

• avoir obtenu l’autorisation écrite du producteur du spectacle et, le cas échéant, celle du diffuseur;
• effectuer la revente dans le respect de ces ententes.

Renseignements obligatoires

Avant toute revente, vous devez expressément porter à la connaissance du consommateur les renseignements suivants :

• le fait que le billet fait l’objet d’une revente; 
• le nom de la billetterie officielle;
• la possibilité que des billets soient disponibles auprès de la billetterie officielle;
• le prix annoncé par la billetterie officielle; 
• le prix maximal de revente autorisé par le producteur du spectacle (si le prix du billet en revente est supérieur à celui de la billetterie officielle);
• la place ou le siège que le billet permet d’occuper (à moins qu’aucun emplacement précis ne soit prévu);
• le nom du dernier propriétaire du billet.

De plus, vous devez informer clairement le consommateur de la ventilation des sommes composant le prix total à payer, incluant :

• la valeur du billet fixée au moment de son émission;
• la nature de tous les frais exigés.

Possibilités de remboursement du consommateur

Avant qu’il fasse son achat, vous devez informer le consommateur qu’il sera remboursé s’il se trouve dans l’une de ces situations :

• le billet donne accès à un spectacle ou à un événement qui serait annulé;
• le billet ne lui permet pas d'être admis au spectacle ou à l’événement;
• le spectacle ou l’événement, la place ou le siège prévu, ou la valeur du billet ne correspond pas à ce qui a été dit, écrit, publicisé ou prétendu lors de la revente. 

Vous êtes tenu de présenter ces possibilités de remboursement dans le contexte de toute revente.

Pour revendre un billet, celui-ci ne doit pas avoir été obtenu à l’aide d’un « robot ».

La revente d’un billet obtenu à l’aide d’un logiciel déjouant les mécanismes de sécurité ou de contrôle mis en place par le producteur d’un spectacle ou la billetterie officielle est interdite. La loi interdit d’ailleurs l’utilisation de ces « robots » dans le but d’acheter des billets.

Le revendeur d’un billet doit, dans les plus brefs délais, informer le consommateur de l’annulation de l’événement ou de toute modification de son horaire ou de son lieu.

Il est de la responsabilité du producteur du spectacle d’en informer la billetterie officielle ainsi que les revendeurs avec lesquels il a conclu une entente.

Les mêmes règles s’appliquent lorsque vous faites la revente de billets à un autre commerçant, à l’exception que vous n’êtes pas obligé d’informer le commerçant des possibilités de remboursement.