Se renseigner sur un commerçant est un outil qui permet une recherche par commerçant. Seuls les commerçants pour lesquels l’Office détient de l’information y sont répertoriés.
Pour chaque commerçant répertorié, vous trouverez les renseignements suivants :
- certaines actions de surveillance de l'Office auprès de ce commerçant (avis d’infraction, poursuite pénale ou engagement volontaire publié) et les résultats de ces interventions (plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité, jugement, sanction pénale);
- le nombre de mises en demeure que ce commerçant a reçues de la part de consommateurs, dont l'Office a obtenu copie et qui répondent aux critères de publication;
- le cas échéant, le ou les permis et exemptions accordés par l’Office dont le commerçant est ou a été titulaire, les communiqués de presse diffusés par l’Office à son égard et les dossiers d’indemnisation le concernant.
Autres outils offerts par l’Office
D’autres outils de recherche sont disponibles et permettent de vous renseigner davantage sur un commerçant. Vous pouvez :
- Consulter les poursuites et condamnations de commerçants, par région ou par date;
- Consulter les registres publics de tous les titulaires de permis ou d’exemption dans un secteur donné;
- Rechercher un conseiller en voyages;
- Rechercher un représentant d’agent de recouvrement.
Vous êtes un commerçant et vous désirez obtenir davantage d’information sur les différents renseignements vous concernant dans l’outil Se renseigner sur un commerçant? Connectez-vous à l’Espace commerçant.
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Pour joindre un agent de notre service à la clientèle, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit.