Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est une protection financière administrée par l’Office de la protection du consommateur. Elle complète la protection offerte par une assurance voyage.

Vous en bénéficiez quand vous achetez des services par l’entremise d’une agence de voyages qui a un permis de l'Office. Si vous faites affaire directement avec un fournisseur, sans passer par une agence de voyages titulaire d’un permis, le fonds ne vous protège pas.

Utilité du fonds

Le fonds vous permet d’obtenir un remboursement si votre agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier...) n’est pas en mesure de fournir les services que vous avez achetés.

Le fonds est utilisé pour vous rembourser dans des situations déterminées. La page Situations couvertes par le fonds donne de l’information détaillée.

Contributions des clients

Le fonds est constitué des contributions que les consommateurs versent lorsqu’ils concluent un contrat avec un agent de voyages du Québec.

Le montant de votre contribution correspond à un pourcentage (0,1 %) de votre achat. Par exemple, si vous achetez 1000 $ de services, votre contribution au fonds sera de 1 $. La contribution doit être clairement mentionnée sur les factures ou les reçus qui vous sont remis.


Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/voyage/voyage/service-non-disponible/fonds-indemnisation/definition/

Dernière modification : 30 juin 2016

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.