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Vous ne recevez pas les services que vous avez achetés, comme un vol d’avion ou une croisière? Voici, en 4 étapes simples, la marche à suivre pour demander à être remboursé ou indemnisé.

Votre agence de voyages ferme ses portes ou fait faillite et elle est titulaire d’un permis de l’Office? Vous pouvez passer immédiatement à l’étape 2.

Avant de soumettre une demande au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, vérifiez si les entreprises suivantes peuvent offrir un remboursement et, si oui, faites-en la demande :

  • l’agence de voyages avec laquelle vous avez fait affaire et ses fournisseurs, comme un transporteur ou un croisiériste;
  • un assureur. Il peut s’agir d’une assurance privée, d’une assurance collective (offerte par un employeur, une association, etc.) ou d’une assurance liée à une carte de crédit, par exemple;
  • l’émetteur de la ou des cartes de crédit utilisées pour payer les services. Il pourrait accepter d’annuler l’achat des services qui ne vous ont pas été rendus, notamment.

Vous pouvez présenter une réclamation au fonds si vous avez fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office. L’outil Se renseigner sur un commerçant vous permet de faire cette vérification.

Visitez également la page Situations couvertes par le fonds. En cas de doute, vous pouvez communiquer avec nous.

À la réception de votre réclamation, l’Office évaluera si toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Pour avoir droit à un remboursement, vous devez ne pas en avoir obtenu un autre, par exemple de la part d’un tiers, comme un assureur. Toutefois, si vous avez reçu un remboursement partiel, vous pouvez réclamer la différence auprès du fonds.

Par exemple, vous avez payé 1 000 $ pour des services touristiques qui n’ont pu être fournis. Vous avez obtenu un remboursement de 400 $ de votre assureur. Vous pourriez recevoir 600 $ du fonds.

Vérifiez dans notre section Indemnisation si un dossier a déjà été ouvert concernant votre situation, afin d’y trouver le formulaire d’indemnisation à remplir.

Si votre demande ne concerne aucun dossier déjà ouvert, utilisez le formulaire général de réclamation.

Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile, puis remplissez-le à l’écran et imprimez-le pour le signer. Vous devez, pour ce faire, avoir la version 8 ou plus du logiciel gratuit Adobe Reader.

Si vous éprouvez des problèmes à enregistrer le formulaire ou à le remplir à l’écran, imprimez-le, puis remplissez-le lisiblement à la main.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez communiquer avec nous.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 30 jours après l’envoi de votre formulaire.

Dernière modification : 22 mars 2024

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