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Recul d’odomètres

L’OPC annule le permis de C R Auto

Québec, le 2 février 2023 –

L’Office de la protection du consommateur annonce l’annulation du permis de commerçant de véhicules routiers de C R Auto (9448-1819 Québec inc.). La présidente déléguée de l’Office a jugé que l’entreprise ne peut assurer, dans l’intérêt public, l’exercice honnête et compétent de ses activités commerciales. Elle a rendu sa décision le 25 janvier 2023.

Dans sa décision, la présidente déléguée prend en considération les plaintes de consommateurs reçues à l’encontre du commerçant au sujet du recul de l’odomètre de véhicules. L’enquête de l’Office a permis de relever, entre décembre 2021 et septembre 2022, 26 transactions faites par l’entreprise où le kilométrage indiqué à l’odomètre était incohérent avec l’historique du véhicule.

Dans sa décision, la présidente déléguée souligne également le fait que C R Auto a tenté de dissimuler l’implication dans l’entreprise de M. Ronald Riodin, président de Groupe Riodin inc. Ce dernier avait plaidé coupable en novembre 2021 à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et son entreprise a vu son permis annulé en décembre 2021, pour des motifs semblables à ceux évoqués dans la présente décision.

L’établissement de C R Auto est situé au 9803, boulevard Perras, à Montréal.

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.