L’Office leur reprochait d’avoir omis d’apposer, sur des véhicules d’occasion offerts à la vente, l’étiquette de renseignements obligatoire. Les infractions ont été commises en mars 2020. Le siège social de Futur Auto est situé au 86, rue des Hémérocalles, à Sainte-Brigitte-de-Laval.
Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles
L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.
La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs, notamment celle d’apposer une étiquette sur toutes les automobiles d’occasion offertes en vente ou en location à long terme. L’étiquette doit présenter la description complète du véhicule, son prix, son kilométrage et plusieurs autres renseignements clés pour le consommateur. Si une transaction est conclue, l’étiquette doit être annexée au contrat.
Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
