Les consommateurs qui sont propriétaires d’un bien se trouvant présentement entre les mains de Roulottes E. Turmel sont invités à communiquer avec la firme Raymond Chabot inc. à l’adresse roulotteseturmel@rcgt.com, ou à se rendre à l’adresse suivante https://www.raymondchabot.com/fr/entreprise/dossiers-publics/roulottes-e-turmel-inc/ afin d’obtenir le formulaire Preuve de réclamation de biens (paragraphe 81(4) LFI). Ils devront remplir ce formulaire et le retourner au syndic avec toutes les pièces justificatives démontrant la propriété.
Les consommateurs porteurs d’une créance découlant d’un manquement à la Loi sur la protection du consommateur ou d’un contrat conclu avec Roulottes E. Turmel pourraient être protégés par le cautionnement que le commerçant a fourni conformément à la réglementation, jusqu’à concurrence de la somme de 200 000 $ pour l’ensemble des réclamations recevables des consommateurs. Ces derniers sont invités à communiquer avec l’Office qui verra, le cas échéant, à les référer à la caution pour qu’ils puissent tenter de conclure une entente.
Les consommateurs porteurs d’une créance contre Roulottes E. Turmel peuvent également déposer une preuve de réclamation au syndic à l’aide du formulaire qui se trouve à l’adresse https://www.raymondchabot.com/fr/entreprise/dossiers-publics/roulottes-e-turmel-inc/.
Les consommateurs qui ont acquis un bien de Roulottes E. Turmel par l’entremise d’un contrat de vente à tempérament ou d’un contrat de louage à long terme doivent savoir que l’établissement financier cessionnaire de la créance du commerçant est solidairement responsable de l’exécution des obligations de Roulottes E. Turmel, jusqu’à concurrence de la valeur de la créance cédée. Ainsi, le consommateur qui aurait financé 20 000 $ d’une roulotte payée 40 000 $ peut exiger de l’établissement qui a financé la roulotte qu’elle exécute les obligations de Roulottes E. Turmel, jusqu’à concurrence de 20 000 $.
Les consommateurs autrement créanciers de Roulottes E. Turmel doivent noter que la première assemblée des créanciers dans la faillite se tiendra par vidéoconférence le 22 janvier 2026 à 10 h. S’ils désirent joindre cette vidéoconférence, ils doivent en informer le syndic par courriel à l’adresse reclamation-claims@rcgt.com et avoir transmis leur preuve de réclamation préalablement à l’assemblée. Afin d’avoir le droit de voter à l’assemblée, chaque créancier doit déposer à l’intention du syndic, avant l’assemblée, une preuve de réclamation et, au besoin, une procuration.
