Communication interdite

L’Agence de recouvrement CBV plaide coupable

Québec, le 02/06/2023 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’Agence de recouvrement CBV (CBV Collection Services Ltd) a plaidé coupable, le 26 juillet 2022, à une accusation portée en vertu de la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Elle a payé une amende de 1 550 $.

L’Office reprochait à l’agence d’avoir communiqué une seconde fois avec une personne après que cette dernière eut indiqué, lors d’une première communication, qu’elle n’était pas la débitrice de la somme que l’agence tentait de recouvrer. L’infraction a été commise en juillet 2020.

L’Agence de recouvrement CBV, dont le siège social est à Vancouver, a un établissement au Québec, au 2, Place Laval, bureau 320, à Laval.

Une loi qui vous protège

La Loi sur le recouvrement de certaines créances encadre rigoureusement les agents de recouvrement. Aussi, si vous vous sentez victime de menaces, d’intimidation ou de harcèlement de la part d’un agent de recouvrement, ou si un agent persiste à communiquer avec vous, même si vous n’êtes pas la personne débitrice, n’hésitez pas à communiquer avec l’Office pour dénoncer cette situation.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.