M. Boudreault œuvre à titre de coordonnateur, porte-parole, intervenant budgétaire et conseiller en insolvabilité à l’Association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Côte-Nord depuis 1995. Par son action, il sensibilise la population aux problématiques liées au surendettement, aux pratiques commerciales abusives et aux droits des consommateurs dans divers secteurs. La gestion des finances personnelles figure aussi parmi les thèmes qui lui tiennent à cœur : le lauréat joue un rôle central dans l’accompagnement des ainés, des personnes à faible revenu et des nouveaux arrivants.

Rappelons que le Prix de l’Office de la protection du consommateur vise à souligner une contribution significative en matière d’éducation à la consommation, d’information aux consommateurs et de valorisation des droits des consommateurs. 

Bourses étudiantes

Par ailleurs, lors de la cérémonie, à laquelle assistaient des représentants du Cégep de Jonquière, deux étudiants, M. Anthony Vallières et M^me Élysa Vachon, ont reçu des mains du ministre, une bourse de 500 $ chacun. 

Les deux bourses, offertes par l’Office de la protection du consommateur à cette finissante et à ce finissant du programme Communications dans les médias de l’École supérieure en Art et technologie des médias du Cégep, témoignent de la qualité des stratégies de communication qu’ils ont proposées à l’Office pour augmenter sa notoriété auprès des jeunes adultes québécois.

Citation :

« Le parcours de M. Boudreault illustre sans contredit son dévouement et son engagement soutenu envers les consommateurs. Ses actions incarnent les valeurs mêmes qui sont à la base d’une société plus juste et égalitaire. Au cours des 30 dernières années, il a offert conseils et soutien à sa communauté en plus de participer à la rédaction de plusieurs mémoires qui ont enrichi les politiques gouvernementales en matière de protection des consommateurs. Le prix qui lui a été remis aujourd’hui témoigne de toute notre reconnaissance à l’égard de son implication. 

Nous félicitons également les deux boursiers du Cégep de Jonquière. Les deux récipiendaires ont su se démarquer par leurs idées, leur originalité et leur créativité. Il importe que la nouvelle génération soit outillée pour protéger et exercer ses droits en matière de consommation. Nous remercions tous les étudiants qui, en prenant part au projet, contribuent à mieux faire connaître l’Office de la protection du consommateur auprès des jeunes. »

M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs

• Le consommateur peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à trois heures avant celle-ci.

• Le commerçant doit informer la personne avant la réservation que des frais pourraient lui être imposés si elle ne respecte pas la réservation.

• Le commerçant doit envoyer un rappel au consommateur dans un délai de 6 à 48 heures avant l’heure de réservation. 

• Le commerçant met à la disposition du consommateur un moyen accessible en tout temps pour annuler la réservation. 

• Aucun membre du groupe ne se présente pour honorer la réservation.

• Les frais imposés ne dépassent pas 10 $ par personne et ne peuvent être facturés avant l’heure de la réservation.

Les clients sont invités à aviser les restaurateurs lorsqu’ils ne sont pas en mesure d’honorer leur réservation. Les restaurateurs pourront ainsi tenter plus facilement de combler les places rendues disponibles, mieux planifier la main-d’œuvre nécessaire au fonctionnement de l’établissement et, ultimement, diminuer les pertes financières liées au phénomène des réservations fantômes.

Citations :

« Le phénomène des réservations fantômes s’est grandement accru ces dernières années et devant ce constat, certains restaurateurs ont commencé à réclamer une compensation aux clients qui n’honorent pas leur réservation. Afin de protéger les consommateurs contre d’éventuels abus et aussi pour assurer une uniformité, il était devenu indispensable d’encadrer les pénalités en cas de réservations fantômes. Ainsi, des règles claires et raisonnables s’appliqueront tant au bénéfice des clients que des restaurateurs. »

M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs

« Dans le contexte d’incertitude économique que nous traversons, nous devons tout faire pour soutenir les entrepreneurs québécois. Chaque petit geste peut faire une grande différence dans la vitalité de nos commerces locaux. Les réservations fantômes engendrent des pertes importantes pour nos restaurateurs et nous pouvons tous comprendre leur frustration. C’est la moindre des choses d’annuler notre réservation, si nous n’avons pas l’intention de nous présenter. Il s’agit d’une question de civilité et de respect pour nos entrepreneurs locaux. »

M. Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie

Faits saillants :

• Selon l’Association Restauration Québec (ARQ), le Québec compte près de 18 000 établissements de restauration.

• Le phénomène des réservations fantômes entraînerait, selon l’ARQ, des pertes financières moyenne de 49 000 $ par établissement chaque année, et pouvant atteindre près de 100 000 $ pour certains restaurants.

• La mesure proposée permettrait aux restaurateurs d’éviter des pertes pouvant s’élever à plus de 400 M$.

• Selon un sondage Léger, près de 70 % des Québécois sont en faveur de l’imposition d’une pénalité pour les réservations fantômes.

Lien connexe :

Une consultation est en cours concernant le projet de règlement. Tous les détails se trouvent dans le site Web de l’Office de la protection du consommateur : opc.gouv.qc.ca/a-propos/consultation.

La recherche d’un petit versement périodique fait perdre de vue, à plusieurs, le montant total à débourser. Plusieurs consommateurs finissent ainsi par payer leur véhicule très cher en acceptant un financement sur 5, 6, 7 ou même 8 ans. 

Le calculateur de paiements de l’Office montre à quel point le financement sur plusieurs années peut rapidement devenir hors de prix. Avec un taux de crédit de 6 %, une auto valant 37 999 $ coûtera plus de 7300 $ supplémentaires en frais de crédit sur 72 mois (6 ans).

Un danger guette aussi ces acheteurs : devoir racheter une autre voiture en « traînant » un solde du financement précédent. Pour éviter les excès, des balises viendront d’ailleurs encadrer le transfert, sur un nouveau contrat de financement, d’une dette relative au véhicule donné en échange. Cette mesure, dont des conditions seront précisées par règlement, a été adoptée en novembre 2024 afin de lutter contre différentes pratiques commerciales abusives.

Avenues pour limiter les frais

Aucun commerçant ne peut obliger un consommateur à financer son achat. Payer comptant ou choisir soi-même l’institution financière ou le commerçant de crédit avec qui l’on fait affaire représente toujours une option. Par ailleurs, rappelons que pour économiser des frais de crédit, le consommateur peut payer en tout ou en partie son obligation avant échéance. Aucune pénalité ne peut alors être imposée.

Par ailleurs, le consommateur n’est jamais tenu d’acheter une garantie supplémentaire ou un plan d’entretien, par exemple. La loi prévoit que la vente d’un véhicule routier ne peut pas être conditionnelle à l’achat d’un autre bien ou service, mise à part l’assurance exigée pour conclure un contrat de financement.

Enfin, la règle du « prix tout inclus » interdit au commerçant de réclamer un prix supérieur au prix annoncé. Les frais que le consommateur n’a pas le choix de payer (ex. : frais d’administration, de préparation, de livraison, de nettoyage, etc.) doivent donc faire partie du prix annoncé. Les consommateurs devraient contester les frais ajoutés illégalement, même s’il s’agit d’un achat passé.

Surveillance et information

En moyenne, 23 % des plaintes déposées chaque année à l’Office concernent l’industrie automobile. C’est pourquoi l’Office y concentre des efforts de surveillance, d’information et de sensibilisation. Son action vise à favoriser le respect de la loi, donner des conseils de prévention aux consommateurs et leur offrir des outils pour les aider à faire valoir leurs droits.

Liens connexes

• Calculateur de paiements et conseils sur l’achat d’une auto neuve ou d’occasion : Québec.ca/consommateur-achat-auto

• Nouvelles protections pour les consommateurs : opc.gouv.qc.ca/nouvelles-protections

• Rappel des obligations pour les commerçants de véhicules routiers : Québec.ca/commerce-obligations-auto

• Images à télécharger pour les médias : image carrée et image rectangulaire

• Plainte à l’Office de la protection du consommateur : opc.gouv.qc.ca/contact/consommateur

• une personne engagée dans son milieu;
• une organisation du domaine de la consommation;
• une initiative, un projet ou une réalisation.

Un formulaire de mise en candidatures simplifié

Pour soumettre une candidature, il suffit de remplir le formulaire en ligne, qui ne comporte que quelques questions, d’ici au 15 mars 2025. Il est également possible de soumettre la candidature d’une autre personne que soi-même.

Les membres du jury du Prix de l’Office de la protection du consommateur sont les suivants :

• Denis Marsolais, président de l’Office de la protection du consommateur;
• Pierre Craig, ex-animateur de l’émission La facture;
• Catherine Mathieu, professeure à la Faculté de droit de l'Université du Québec à Montréal.

En fonction du type de candidature soumise, les critères qui seront considérés dans l’évaluation sont les suivants : engagement, influence, retombées ou résultats, pertinence, qualité et contribution.

Le Prix sera remis lors d’une cérémonie officielle qui aura lieu à l’Assemblée nationale du Québec. La lauréate ou le lauréat recevra une bourse de 1000 $.

Lien

Pour en savoir plus sur le Prix et accéder au formulaire de mise en candidature en ligne : opc.gouv.qc.ca/prix.

• une personne engagée dans son milieu;
• une organisation du domaine de la consommation;
• une initiative, un projet ou une réalisation.

Un formulaire en ligne simplifié permet de poser sa candidature jusqu’au 15 mars 2025.

La lauréate ou le lauréat recevra le Prix, accompagné d’une bourse de 1000 $, lors d’une cérémonie officielle qui aura lieu à l’Assemblée nationale du Québec. Toute personne ou organisation qui souhaite soumettre sa candidature est invitée à le faire dès maintenant.

Les membres du jury du Prix de l’Office de la protection du consommateur sont les suivants :

• Denis Marsolais, président de l’Office de la protection du consommateur
• Pierre Craig, ex-animateur de l’émission La facture
• Catherine Mathieu, professeure à la Faculté de droit de l'Université du Québec à Montréal

Citation :                                                         

« L’Office de la protection du consommateur a pour mission de protéger le public et d’accompagner les Québécois. Plusieurs personnes et organismes contribuent à cette mission en s’investissant dans la protection du portefeuille et du pouvoir d’achat des citoyens, et en les informant de leurs droits en matière de consommation. Le Prix de l’Office de la protection du consommateur vise à les remercier ainsi qu’à reconnaître et souligner leur engagement et leurs efforts. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice

Lien connexe :             

Pour en savoir plus sur le Prix, connaître les critères d’évaluation et accéder au formulaire de mise en candidature, consultez le site Web de l’Office à l’adresse opc.gouv.qc.ca/a-propos/prix/presentation/.

Afin de soutenir les consommateurs qui veulent trouver des solutions en ligne, au moment qui leur convient, l’Office propose sa trousse d’information complète sur le Web, en plus de la fournir au besoin à la suite d’un appel.

Cochez, parmi quelques choix simples, le domaine de consommation concerné et la nature du problème. Vous obtiendrez sur-le-champ une trousse adaptée comprenant des renseignements spécifiques sur les dispositions de la loi qui s’appliquent ainsi que des instructions générales sur la façon de défendre votre cause auprès d’un commerçant ou d’un fabricant, ou des deux.

Le formulaire de mise en demeure inclus dans la trousse permet d’envoyer aux autres parties une lettre formelle, première étape vers un recours judiciaire. Une fois sur deux, sinon davantage, la mise en demeure permettra un règlement sans devoir aller devant le tribunal.

Négociation en ligne : Parle consommation

Vous vivez un différend avec un commerçant et constatez qu’il figure sur la liste des commerçants participant à l’outil de négociation en ligne de l’Office Parle consommation? Voilà une avenue intéressante pour trouver une entente et éviter les tribunaux.

Vous pourrez exposer votre problème et soumettre votre proposition de solution dans un espace virtuel sécuritaire. Si les réponses du commerçant ne vous satisfont pas, un médiateur spécialement formé regardera le dossier et tentera de rapprocher les parties. Si malgré cela, vous demeurez insatisfait de ce que l’on vous propose, vous pourrez quitter la plateforme et tous vos recours demeureront intacts.

L’Office vous guide même quant aux demandes à adresser au commerçant, grâce à des exemples de jugements disponibles en ligne. Ces derniers vous aideront à déterminer une solution raisonnable au problème rencontré.

La plateforme affiche un taux de règlement des dossiers d’environ 75 % et le délai moyen pour conclure une entente en négociation (sans recourir à un médiateur) est de 17 jours ouvrables. De plus, le taux de satisfaction des consommateurs atteint presque 90 %. C’est confidentiel et gratuit.

Communiquez avec l’Office pour qu’un agent ouvre un dossier à votre nom dans Parle consommation.

Achat en ligne : plusieurs situations où l’on peut annuler une transaction

Finalement, l’Office vous renseigne au sujet des recours dans le cas d’une transaction en ligne. En effet, la Loi sur la protection du consommateur comporte des dispositions spécifiques sur le contrat conclu à distance, qui protègent le consommateur lorsque le commerçant n’a pas respecté toutes ses obligations. Dans plusieurs cas, le consommateur dispose d’un droit d’annulation. Et si le commerçant ne rembourse pas dans les 15 jours un achat dûment annulé, le consommateur pourra exiger un remboursement de la part de l’émetteur de la carte de crédit avec laquelle il a payé.

L’outil en ligne vous guide, étape par étape, si vous désirez annuler une transaction sur le Web qui aurait mal tourné.

Au besoin, le bon vieux téléphone

L’Office rappelle que ses agents demeurent disponibles pour répondre aux questions et noter le détail d’une plainte. Chaque année, ils traitent plus de 100 000 appels. Composez le 1 888 OPC-ALLO.

Lien connexe :

La page 3 outils au secours du consommateur présente trois façons efficaces d’exercer vos recours.

Déjà, depuis le 5 janvier 2025, le président de l’Office dispose d’un nouvel outil pour veiller au respect de la LPC : les sanctions administratives pécuniaires, dont le principal avantage est le délai rapide avec lequel elles pourront être imposées aux commerçants, aux fabricants ou aux publicitaires qui commettront des manquements objectivement observables à certaines dispositions de la LPC ou de son règlement d’application.

Par ailleurs, depuis cette même date, le montant des amendes à la suite de poursuites pénales est augmenté. Selon la gravité de l’infraction, elles peuvent atteindre, par chef d’accusation, 87 500 $ pour une personne physique et 175 000 $ dans les autres cas. Dans certaines situations, le tribunal pourrait même imposer une amende équivalant à 5 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Transparence des prix et réparabilité des biens

En mai 2025, différentes règles portant sur l’indication et l’exactitude des prix entreront en vigueur, permettant aux consommateurs d’y voir plus clair. En cas d’erreur de prix à la caisse dans un commerce qui utilise un lecteur optique, le montant maximum du dédommagement prévu par la Politique d’exactitude des prix passera de 10 $ à 15 $. De même, les terminaux de paiement qui proposent des options de pourboire devront calculer les pourcentages sur le montant de la facture avant les taxes et présenter de façon neutre les différents choix de montant, incluant l’option de ne laisser aucun pourboire.

Puis, des mesures favorisant l’entretien et la réparation des biens de nature à nécessiter un travail d’entretien entreront en vigueur en octobre 2025. Les exigences concernant les pièces de rechange et les services de réparation d’un tel bien qu’un commerçant ou un fabricant doit rendre disponibles seront renforcées. Les pièces de rechange devront pouvoir être installées avec des outils couramment disponibles. Les renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un tel bien devront être rendus disponibles. Dans le cas des automobiles, les fabricants devront donner accès aux données de l’automobile à des fins de diagnostic, d’entretien ou de réparation.

Il sera aussi interdit de recourir à une technique ayant pour effet de rendre plus difficile l’entretien ou la réparation d’un bien. 

Vente itinérante

D’autres protections sont également en vigueur depuis peu. Notamment, il est désormais interdit aux commerçants itinérants, depuis le 7 novembre dernier, de conclure un contrat concernant un appareil de chauffage ou de climatisation, comme une thermopompe, ou un service de décontamination ou d’isolation, sauf exceptions. Il leur est également interdit de conclure un contrat de crédit ou de louage à long terme ou de solliciter les consommateurs en vue de conclure un tel contrat, sauf exceptions.

À suivre

D’autres mesures favorisant une plus grande transparence en matière de crédit automobile entreront en vigueur à une date qui sera fixée par le gouvernement. Par exemple, le transfert du solde d’une dette sur un nouveau contrat de crédit ou de louage à long terme pourrait n’être permis qu’à certaines conditions afin d’éviter les situations excessives, où le consommateur risque de tomber dans une spirale d’endettement. De plus, les protections en matière de contrat de louage à long terme pourraient être harmonisées en plus grande partie avec celles de la vente à tempérament.

Finalement, un règlement devrait entrer en vigueur en octobre 2026 au sujet de la garantie de bon fonctionnement applicable aux biens neufs suivants : cuisinières, réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, laveuses, sécheuses, téléviseurs, ordinateurs, tablettes, téléphones cellulaires, consoles de jeu, climatiseurs, thermopompes. Ainsi, lorsqu'un des biens concernés sera défectueux à l'intérieur du délai qui serait prévu par règlement, le consommateur aura droit automatiquement à sa réparation, aux frais du commerçant ou du fabricant, sans démonstration supplémentaire de la part du consommateur.

Faits saillants :

• Deux chantiers législatifs majeurs ont conduit, en 2023 et en 2024, à l’adoption de deux lois modifiant la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Il s’agit de la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens et de la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit.
• Certaines mesures sont déjà en vigueur et plusieurs prendront effet en 2025 et en 2026.

Liens connexes :

• Les pages Nouvelles protections pour les consommateurs et Nouvelles obligations pour les commerçants présentent un aperçu de l’ensemble des mesures en vigueur.
• Infographie sur les mesures en vigueur depuis peu
• Infographie sur les mesures en vigueur en mai 2025
• Infographie sur les mesures en vigueur en octobre 2025