Office de la protection du consommateur https://www.opc.gouv.qc.ca/ fr_CA Office de la protection du consommateur Sat, 28 Jan 2023 21:30:19 -0500 Sat, 28 Jan 2023 21:30:19 -0500 TYPO3 EXT:news news-2640 Thu, 26 Jan 2023 11:15:00 -0500 Webinaire et guide gratuits pour les personnes aînées https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/conseils/article/webinaire-et-guide-gratuits-pour-les-personnes-ainees La consommation est un vaste domaine et la clé pour éviter bien des problèmes est de s’informer! C’est dans cette optique que l’Office de la protection du consommateur offre aux aînés et à leurs proches, ainsi qu’aux intervenants qui travaillent auprès d’eux, différents outils afin de les renseigner sur leurs droits et recours en matière de consommation de biens et de services. Un webinaire interactif pour les aînés

Le 31 janvier prochain, de 19 h à 20 h, un webinaire s’adressant aux aînés se tiendra en direct sur la page Facebook de l’Office.

Au cours de cet événement, les participants en apprendront davantage sur leurs droits en matière de voyage, de vente itinérante, de garanties légales, de télécommunications, de services funéraires, etc. Des outils pour faire valoir leurs droits seront également présentés.

Un guide pour prendre les bonnes décisions et éviter les problèmes

Le guide Aînés et consommation : des droits à faire valoir de l’Office vise à informer les personnes aînées de leurs droits et les aider à prévenir les problèmes qu’elles pourraient rencontrer dans divers domaines de consommation qui les touchent particulièrement.

Ce guide peut être téléchargé gratuitement en version électronique, à partir du site Web de l’Office, afin de pouvoir s’y référer facilement chaque fois qu’une situation se présente. Les intervenants travaillant auprès des aînés sont aussi invités à commander des exemplaires de cet outil pour le distribuer à leur clientèle.

Liens

Pour participer au webinaire sur Facebook :
https://fb.me/e/2WhHUYsZL

Pour télécharger le guide en version électronique :
opc.gouv.qc.ca/aines

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Actualités Conseils, avis et mises en garde Nouvelles de l'Office et de ses lois Communiqués de presse
news-2639 Tue, 24 Jan 2023 08:57:00 -0500 L’Office et Protégez-Vous en balado! https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/office/article/office-pv-balado La deuxième saison du balado Mes/aventures de Protégez-Vous, produite en collaboration avec l’Office, est officiellement lancée! Dans cette série, l’animateur Frédéric Choinière rencontre des artistes qui racontent avec humour, sans gêne et sans pudeur un malheur qu’ils ont vécu lors de l’achat ou de la location d’un bien ou d’un service.

Avec les conseils de Mathilde Roy, journaliste à Protégez-Vous, ils sauront désormais éviter les pièges pour devenir des consommateurs plus avisés!

L’Office est fier d’avoir contribué à ce projet. Il s’agit d’une occasion plus qu’intéressante de sensibiliser les consommateurs sur différents enjeux de consommation, de les inciter à connaître davantage leurs droits et à faire de meilleurs choix.

Les invités de la deuxième saison sont l’autrice Kim Thuy, l’humoriste Philippe-Audrey Larrue-Saint-Jacques, l’artiste drag Barbada (alias Sébastien Potvin), l’animatrice Naadei Lyonnais ainsi que les comédiennes Mylène St-Sauveur et Valérie Chevalier. Parmi les sujets abordés, notons les vols de colis, les frais d’itinérance, le financement d’une auto, l’assurance voyage, les produits amaigrissants et l’achat en ligne.

Tous les épisodes de cette deuxième saison sont disponibles dans la page Balados.

Si le cœur vous en dit, il est aussi possible d’écouter les épisodes de la première saison sur le site Web de Protégez-Vous.

Bonne écoute!

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Actualités Nouvelles de l'Office et de ses lois Zone Accueil Zone section pour les consommateurs
news-2638 Fri, 20 Jan 2023 09:29:19 -0500 Nouveaux services en ligne pour les commerçants https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/office/article/nouveaux-services-en-ligne-pour-les-commercants L’Office de la protection du consommateur invite les entreprises à découvrir son nouveau portail de services en ligne Espace commerçant, à l’adresse opc.gouv.qc.ca/espace-commercant. L’Espace commerçant permet notamment aux quelque 9 000 titulaires de permis de l’Office, dès leur prochain renouvellement, de télécharger une copie de leur permis. Ils peuvent également, dès maintenant, transmettre des messages ou des documents à l’Office de façon rapide et sécurisée. À terme, les services numériques offerts à cette clientèle permettront d'effectuer la démarche de renouvellement de permis en ligne.

Cet espace permet également à tous les commerçants, qu’ils soient titulaires d’un permis ou non, d’accéder plus facilement à certains renseignements que détient l’Office à leur sujet (avis d’infraction, mises en demeure, etc.), en plus de leur offrir différentes fonctionnalités en lien avec l’outil Se renseigner sur un commerçant, accessible au grand public. Il leur est désormais possible de s’abonner à un système de notification par courriel, qui les préviendra si une nouvelle mention est inscrite dans cet outil afin de prendre action rapidement quant au règlement d’une mésentente avec un consommateur, facilitant ainsi la négociation.

Notons que ces changements s’accompagnent de nombreuses améliorations à l’outil Se renseigner sur un commerçant, pour rendre cette banque de données encore plus complète et utile aux consommateurs qui désirent obtenir de l’information au sujet d’un commerçant.

Faits saillants

  • Plus de 16 000 commerçants ont un dossier à l’Office, dont environ 9 000 sont titulaires d’un permis.
  • L’Espace commerçant est accessible à tout commerçant qui possède un compte clicSÉQUR – Entreprises.
  • L’inscription à ce service est simple et gratuite.

Citation

« Le lancement de l’Espace commerçant représente une bonne nouvelle tant pour les citoyens que pour les commerçants québécois. Ce nouvel outil permettra d’alléger et faciliter les démarches administratives des commerces auprès de l’Office de la protection du consommateur. En effet, grâce à cette plateforme, les dépôts de documents pourront se faire de manière sécuritaire et gratuitement en ligne. Par ailleurs, la population pourra accéder à plus d’informations sur les différents commerces ayant un dossier à l’Office et ainsi faire des choix encore plus éclairés. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec et ministre responsable de la Protection des consommateurs

Lien connexe

L’Espace commerçant : opc.gouv.qc.ca/espace-commercant

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Actualités Nouvelles de l'Office et de ses lois Communiqués de presse Zone Accueil
news-2637 Thu, 12 Jan 2023 12:20:00 -0500 Services financiers Esnat (2000) inc. plaide coupable https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/poursuite-condamnation-region-date/poursuites-et-condamnations/article/services-financiers-esnat-2000-inc-plaide-coupable L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Services financiers Esnat (2000) inc. et son président, M. Andrew Plaitis, ont plaidé coupable, le 28 juin 2022, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L’entreprise et son dirigeant ont payé respectivement des amendes totalisant 3 100 $ et 2 100 $.   L’Office leur reprochait d’avoir inclus dans des contrats de prêt d’argent à coût élevé des pénalités calculées autrement que celle prévue à l’article 92 de la LPC.

L’établissement de Services financiers Esnat (2000) inc. est situé au 1615, rue de Louvain Ouest, bureau 101, à Montréal.

Des protections spécifiques dans le domaine du crédit

L’Office rappelle qu’au Québec, la LPC impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.

La loi comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat de prêt d’argent, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit, en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul de ce taux. Elle encadre également la publicité sur le prêt d’argent. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les 2 jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

Depuis le 1er août 2019, de nouvelles dispositions sont venues resserrer l’encadrement en matière de crédit. Les commerçants qui offrent du crédit ont l’obligation d’évaluer la capacité du consommateur de rembourser sa dette, à défaut de quoi ils peuvent perdre les frais de crédit prévus au contrat.

La loi introduit également la notion de crédit à coût élevé dès que le taux de crédit dépasse de plus de 22 points de pourcentage le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada. Les commerçants qui offrent du crédit au-delà de ce seuil doivent être titulaires d’un permis spécifique, en plus d’un permis de prêteur d’argent. Ils doivent aussi calculer le ratio d’endettement du consommateur : si ce ratio dépasse 45 %, l’obligation du consommateur est présumée excessive, ce qui ouvre pour ce dernier des possibilités de recours pour annuler le contrat ou pour réduire ses obligations. Finalement, dans le cas d’un contrat de crédit à coût élevé, le délai d’annulation dont dispose le consommateur est de 10 jours.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

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Actualités Poursuites et condamnations Communiqués de presse Régions Montréal
news-2636 Tue, 10 Jan 2023 10:15:00 -0500 Avis aux anciens clients de Santé Fitness inc. https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/fermeture-faillite-region-date/fermetures-et-faillites-de-commerces/article/avis-aux-anciens-clients-de-sante-fitness-inc L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Santé Fitness inc. qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la faillite de l’entreprise, en 2021. Le centre était situé au 298, boulevard Armand-Thériault, à Rivière-du-Loup. Il était titulaire d’un permis de l’Office et avait fourni le cautionnement requis de 20 000 $. Cette somme, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser les clients pour les transactions faites pendant la période de validité du permis.

Les personnes touchées par cette fermeture sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les renseignements et les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement, de musculation, de CrossFit, etc. ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

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Actualités Fermetures et faillites de commerces Communiqués de presse Régions Bas-Saint-Laurent