Office de la protection du consommateur.

Ta première voiture

Objectifs visés :

  • Faire connaître les droits du consommateur;
  • Énoncer des champs d’intervention encadrés par la Loi sur la protection du consommateur;
  • Indiquer des rôles d’organismes et d’institutions pouvant renseigner les consommateurs sur leurs droits et leurs obligations;
  • Mentionner des recours dont disposent les consommateurs et les commerçants pour faire valoir leurs droits.

Description :

Après le visionnement d’une capsule vidéo humoristique sur l’achat d’une automobile d’occasion, les élèves répondent à des questions à propos de l'évaluation de ses besoins et de son budget, des vérifications à faire avant l'achat, des obligations du commerçant, des garanties, du contrat, etc.

Matériel :

Amorce :

Avant de visionner la vidéo portant l’achat d’une voiture d’occasion, l’enseignant anime une discussion permettant d’introduire le sujet.

Q- Parmi vous, qui possède une voiture?

  • Quelles ont été les étapes d’achat de votre voiture?
  • Comment s’est déroulé le processus d’achat?

Réponses variables.

Q- Selon vous, quelles sont les étapes à considérer lors de l’achat d’un véhicule?

Réponses possibles : Déterminer ses besoins, établir son budget, magasiner son véhicule à plus d’un endroit pour pouvoir comparer les offres, faire un essai routier du véhicule, faire faire une vérification mécanique, vérifier l’historique du véhicule auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec, connaître les garanties qui s’appliquent au véhicule, prendre connaissance du contrat et s’assurer de le comprendre, s’informer des possibilités d’annulation, etc.

L’enseignant demande aux élèves de consigner leurs réponses dans la fiche de l’élève, à la question 1. Ils y reviendront à la fin de l’activité.

L’enseignant présente ensuite aux élèves la vidéo Ta première voiture (durée : 3 min 15 s).

 

 

Explication théorique :

Le contenu suivant est présenté aux élèves de façon magistrale à l’aide de la présentation Ta première voiture – Permis et étiquette obligatoires.

Permis obligatoire

Une voiture d’occasion peut être achetée auprès d’un particulier ou chez un commerçant, c’est-à-dire un marchand de véhicules d’occasion (communément appelé vendeur d’autos usagées).

Le commerçant qui vend des automobiles doit posséder un permis de l’Office de la protection du consommateur. Ce permis est obligatoire pour tout commerçant de véhicules routiers.

Pour obtenir ce permis, le commerçant doit fournir un cautionnement, c’est-à-dire une somme d’argent qui pourrait être utilisée pour dédommager les consommateurs si le commerçant ne respectait pas ses obligations. Le cautionnement pourrait par exemple servir à rembourser un acompte si l’entreprise fermait avant que le consommateur ait pris possession de son véhicule. Il s’agit donc d’une protection financière.

Le commerçant doit afficher le permis dans son établissement et indiquer son numéro de permis dans le contrat qu’il remet au consommateur lorsque celui-ci achète un véhicule.

Pour s’assurer que le commerçant possède bien un permis, il faut appeler au service à la clientèle de l’Office de la protection du consommateur ou consulter son outil Se renseigner sur un commerçant.

L’enseignant peut se rendre sur la page Web de l’outil et demander aux élèves des noms de commerçants automobiles du quartier ou de la région pour vérifier avec eux les informations disponibles, notamment :

  • la validité du permis des commerçants;
  • le nombre et la nature des avis d’infraction qu’ils ont reçus;
  • les condamnations dont ils ont fait l’objet, s’il y a lieu;
  • le nombre de mises en demeure reçues de consommateurs et leur sujet.

Étiquette obligatoire

Les commerçants sont obligés d’apposer une étiquette sur chaque automobile d’occasion qu’ils mettent en vente ou en location. Cette étiquette contient des renseignements qui aideront le consommateur à prendre une décision éclairée. Il est donc très important d’en prendre connaissance.

L’enseignant montre aux élèves un exemple d’étiquette et pointe les éléments qui doivent y apparaître.

Renseignements inscrits sur l’étiquette

L’étiquette doit, obligatoirement, fournir les renseignements suivants :

  • le prix de l’automobile;
  • sa description complète (année de fabrication, numéro de série, marque, modèle, cylindrée du moteur);
  • le nombre de kilomètres indiqué à l’odomètre et le nombre de kilomètres réellement parcourus par l’automobile, s’il est différent;
  • la catégorie de l’automobile (A, B, C ou D) pour la garantie que le commerçant doit accorder selon la Loi sur la protection du consommateur;
  • les caractéristiques de la garantie du fabricant ou du commerçant, si elle est toujours en vigueur;
  • la description des réparations faites depuis que le commerçant a l’automobile en sa possession, s’il y a lieu;
  • la mention de l’utilisation antérieure de l’automobile si elle a servi comme taxi, auto d’école de conduite, auto de location, auto de police, ambulance ou bien auto pour la clientèle ou voiture d’essai.

L’identité de tout commerce ou de tout organisme public qui a été propriétaire du véhicule ou qui l’a loué doit être indiquée.

Obligations du commerçant indiquées sur l’étiquette

L’étiquette doit aussi indiquer les obligations du commerçant :

  • vous donner le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire, si vous le demandez;
  • fournir un certificat de vérification mécanique s’il est nécessaire pour immatriculer l’automobile, par exemple si elle vient de l’extérieur du Québec ou si elle a été déclarée perte totale.

Remise de l’étiquette

Le commerçant doit remettre l’étiquette au consommateur quand il achète ou loue l’automobile. Tout ce qui y est indiqué fait partie intégrante du contrat, à l’exception du prix auquel l’automobile est offerte et des caractéristiques de la garantie, qui peuvent être modifiés.

Si l’auto est achetée d’un particulier, celui-ci n’aura évidemment pas de permis de commerçant. Il n’y aura pas non plus d’étiquette sur le véhicule.

Consignes :

En équipe, les élèves répondent aux questions 2 à 5 dans la fiche de l’élève.

Conclusion :

Une fois que les élèves ont rempli leur fiche, l’enseignant fait un retour en plénière. Il demande aux équipes, à tour de rôle, de donner leurs réponses aux différentes questions. Il revient également sur les éléments à prendre en considération lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Il demande aux élèves ce qu’ils ont appris pendant l’activité.

Le groupe compare les réponses avec ce qui avait été mentionné au début de l’activité (à la question 1 de la fiche de l’élève). Est-ce que des éléments avaient été oubliés? L’enseignant complète la liste.