Fermetures et faillites de commerces, Communiqués de presse, Entreprises présentes dans plus d’une région

9 mars 2018

Fermeture d'un commerçant itinérant de thermopompes

Avis aux anciens clients de Confort illimité

Québec, le 9 mars 2018 –

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui ont fait affaire avec Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à l’endroit de ce commerçant itinérant.

L’entreprise, spécialisée en chauffage et climatisation, était située au 10012, boulevard Saint-Vital, local D, à Montréal. Elle a cessé ses activités en 2017. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, elle était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation contre elle.

Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Confort illimité et qui ont une réclamation à faire valoir contre ce commerçant sont invités à consulter le site Web de l'Office (voir au bas de la présente page). Ils y trouveront les documents pour faire une demande d’indemnisation.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.

Pour les consommateurs concernés:

Note explicative (126.9 Ko)

Formulaire de réclamation (63.5 Ko)