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6 novembre 2018

Utiliser un prétexte pour solliciter la vente de travaux d’isolation

Pro-Inspect Isolation déclarée coupable

Québec, le 6 novembre 2018 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Pro-Inspect Isolation (Les Peintures Pyramidales inc.), ainsi que son président, M. Alain Lacroix, et un représentant, M. Alexandre Rochette, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 29 août 2018 à Québec, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise s’est vu imposer des amendes totales de 8 000 $. Pour leur part, MM. Lacroix et Rochette ont été condamnés à payer des amendes de 2 778 $ chacun.

L’Office reprochait à l’entreprise, à son président et à son représentant d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter leurs clients en vue de vendre des travaux de décontamination, en faisant croire qu’ils étaient mandatés par le gouvernement pour procéder à une inspection de l’entretoit et que ce service pouvait valoir un crédit d’impôt au propriétaire. L’Office leur reprochait aussi d’avoir prétendu être recommandés par le CAA-Habitation, ce qui était faux. Les infractions ont été commises en septembre et novembre 2016, à Lévis et à Donnacona.

L’entreprise était située au 7645, avenue Hoffman, à Québec. Elle a fermé ses portes en 2017. Ses anciens clients qui ont une réclamation à faire contre elle peuvent contacter l’Office puisqu’ils pourraient recevoir une indemnisation à même le cautionnement versé par l’entreprise.

À propos de certains commerçants itinérants en chauffage ou en isolation

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d’appareils de chauffage ou de travaux d’isolation qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.