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24 avril 2018

Recycleur d’automobiles sans permis

Importations de moteur Tokyo inc. plaide coupable

Québec, le 24 avril 2018 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Importations de moteur Tokyo inc. et son président, M. Karim-Dad Rahmani, ont plaidé coupables, le 25 janvier 2018 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Ils ont payé respectivement des amendes totales de 3 000 $ et de 2 052 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme un recycleur d’automobiles, soit d’avoir démonté ou vendu des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de véhicules routiers démontés, destinés à être démontés, détruits ou vendus pour les pièces seulement, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises en juin 2017. L’entreprise a depuis régularisé sa situation en obtenant le permis requis. Importations de moteur Tokyo inc. est située au 8210, rue du Creusot, à Montréal.

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.