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5 juillet 2018

Commerce itinérant de thermopompes

Construction Héraclès déclarée coupable

Québec, le 5 juillet 2018 –

L'Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Construction Héraclès (9197-3339 Québec inc.) et son président, M. Marc Perreault, ont été déclarés coupables, le 1er mai 2018 à Sherbrooke, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a été condamnée à payer 3 842 $ d’amendes et son président, 1 328 $.

L'Office leur reprochait d’avoir fait du commerce itinérant en proposant des services d’entretien de thermopompes, sans détenir le permis requis par la loi. Il leur reprochait aussi de ne pas avoir utilisé des contrats conformes, en omettant d'indiquer l'adresse du commerçant, le prix comptant de chaque bien ou service ainsi que la faculté accordée au consommateur d’annuler le contrat à sa seule discrétion dans les 10 jours qui suivent celui où chacune des parties est en possession d'un double du contrat. Finalement, l’entreprise et son président ont été condamnés pour avoir omis d'annexer au contrat le formulaire qui permet au consommateur d’exercer son droit de l’annuler. Les infractions ont été commises en janvier 2015.

Construction Héraclès est située au 1800, rue Francine, à Terrebonne.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d’appareils de chauffage qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous songez à signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’OPC? Son dossier à l’Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.