Communiqués de presse, Nouvelles de l'Office et de ses lois

10 janvier 2019

Pour les clients des agents de voyages

Une protection désormais gratuite

Québec, le 10 janvier 2019 –

Depuis le 1er janvier, les voyageurs qui font affaire avec un agent de voyages titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur bénéficient automatiquement et sans frais de la protection du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). La contribution des clients, qui était auparavant de 0,1 % du coût des services touristiques vendus par l’agent de voyages, n’est plus requise compte tenu de la bonne santé financière du Fonds.  

Des protections améliorées depuis le 1er août

Les voyageurs ont plus que jamais de bonnes raisons d’acheter leurs services touristiques d’un agent de voyages. En plus d’être gratuite, la protection du FICAV couvre, depuis le 1er août 2018, un éventail plus large de situations qui peuvent donner lieu à une indemnisation.

Rappelons que le Fonds rembourse les services touristiques payés à un agent de voyages et qui n’ont pas pu être obtenus. Il peut également, au besoin, prendre en charge le rapatriement des voyageurs. En plus des situations déjà couvertes, comme la fermeture d’une agence ou la faillite de l’un de ses fournisseurs, d’autres événements sont désormais couverts :

  • un événement qui, de façon prévisible, risque d’empêcher un fournisseur de rendre les services payés à l’agence de voyages, comme une catastrophe naturelle ou une crise politique ou militaire;
  • l’émission, par le gouvernent du Canada, d’un avertissement officiel recommandant d’éviter tout voyage non essentiel dans le lieu de destination, postérieurement à l’achat d’un service touristique;
  • l’exécution non conforme d’un service touristique par l’un des fournisseurs, qui empêche le client de bénéficier d’un autre service (par exemple, le retard d’un vol qui empêcherait un voyageur d’être présent au départ de sa croisière).

Selon les circonstances, le Fonds pourrait aussi rembourser au client de l’agent de voyages :

  • les sommes raisonnables déboursées pour des services touristiques de remplacement (par exemple, si un voyageur constate, une fois arrivé à destination, la fermeture de l’hôtel réservé par l’intermédiaire de son agent de voyages et qu’il doit se loger ailleurs, à un coût supérieur);
  • s’il y a lieu, les frais de repas et d’hébergement payés, jusqu’à un maximum de 200 $ par jour, par personne (par exemple, si, dans le cas d’un vol annulé en raison d’une tempête de neige, un voyageur doit débourser des sommes pour se loger et se nourrir en attendant un autre vol).

L’Office rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur. En choisissant une agence du Québec, les voyageurs d’ici ou d’ailleurs partent l’esprit tranquille, car ils s’assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.