Parle consommationPolitique de confidentialité

La politique de confidentialité des services électroniques de l'Office a fait l'objet d'un avis de modification publié en date du 20 mars 2024. 

Objet général des changements

Les modifications apportées ont pour objet de préciser les règles de communication, de conservation et de destruction des renseignements collectés par l'Office, particulièrement celles relatives à Parle consommation. La nouvelle version clarifie également la description des renseignements recueillis par l'Office. 

Entrée en vigueur

Les modifications entrent en vigueur le 4 avril 2024.

L’Office de la protection du consommateur (ci-après « Office ») invite les utilisateurs de ses services électroniques à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. Cette Politique permet de connaître les règles et pratiques que l’Office applique à l’égard des renseignements personnels fournis pour l’accès et l’utilisation de ses services électroniques.

Portée

La présente Politique s’applique à tous les services électroniques offerts par l’Office et tient notamment compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), (ci-après « Loi sur l’accès »).

Lors de l’utilisation des services électroniques, des hyperliens peuvent diriger les utilisateurs vers des sites externes (de gouvernements ou d’autres organisations), qui servent à complémenter l’information. Les renseignements que les utilisateurs donnent dans ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique. Ils sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, le cas échéant.

Pour utiliser en toute sécurité ses services électroniques, l’Office recommande d’utiliser la version la plus récente d’un navigateur Web reconnu (Edge, Firefox, Chrome, Safari, etc.).

Collecte et gestion des renseignements par l’Office

Renseignements recueillis à des fins statistiques

L’Office a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des utilisateurs de ses services électroniques. Les renseignements recueillis servent à analyser l'utilisation des services électroniques de l’Office et à produire des rapports statistiques sur les activités des utilisateurs.

À l'aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte de l'information sur la navigation des utilisateurs, par exemple les pages qu’ils visitent, la date et l'heure de leur visite et les liens sur lesquels ils cliquent.

Il collecte aussi le type de système d'exploitation de leur ordinateur, la langue de leur navigateur, le nom de leur fournisseur de services Internet et leur situation géographique.

Les données collectées et l’adresse IP anonymisée (adresse tronquée) des utilisateurs sont conservées par Google sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur leur utilisation des services électroniques.

Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Google ne recoupera pas leur adresse IP avec toute autre donnée qu'il conserve.

Autres utilisations des adresses IP et des témoins

Des témoins (cookies) peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience des utilisateurs en personnalisant l’affichage d’avis et d’avertissements.

Des renseignements sont aussi collectés automatiquement pour l’enregistrement de fichiers journalisés afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données en cas de problème ou de panne.

Se soustraire à l’utilisation des témoins

Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. La désactivation de l'utilisation de témoins pourrait empêcher la connexion aux services ou affecter l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Si les témoins sur le navigateur utilisé n’ont jamais été désactivés, ils sont sans doute activés par défaut.

Si les utilisateurs se servent d’un ordinateur dans un lieu public ou que l’ordinateur fait l’objet d’un partage avec d’autres personnes, l’Office leur suggère d’effacer les traces de leur navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Renseignements fournis par l’entremise de l’accès et l’utilisation des services électroniques

L’Office recueille des renseignements personnels lorsque ses services électroniques sont utilisés.

Pour tous les services électroniques, à l’exception de Parle consommation, les renseignements personnels collectés sont ceux exigés par les lois et règlements sous la responsabilité de l’Office ou ceux nécessaires à la gestion administrative des permis et certificats. Il s’agit de renseignements relatifs à l’identité, aux coordonnées, de renseignements légaux et financiers.

Pour le service Parle consommation, les renseignements personnels collectés sont ceux nécessaires à la création d’un compte ainsi qu’à l’ouverture et au suivi d’un dossier. Il s’agit de renseignements relatifs à l’identité, aux coordonnées, de renseignements légaux et financiers, de communications et de renseignements contenus dans les documents transmis par les utilisateurs. Ces derniers n’ont pas l’obligation de fournir des renseignements personnels dans le cadre du suivi de leurs dossiers, mais ceux-ci pourraient s’avérer utiles, voire nécessaires dans le cadre de la médiation.

Les renseignements sont collectés à l’aide de champs à remplir à l’écran, de formulaires Web et de documents transmis par les utilisateurs.

Les renseignements concernés sont collectés et utilisés exclusivement pour fournir aux utilisateurs les services électroniques qu’ils requièrent.

Lorsqu’ils utilisent les services électroniques de l’Office, les utilisateurs acceptent la collecte de ces renseignements. Les personnes ne désirant pas que ces renseignements soient recueillis ne pourront ni accéder aux services électroniques offerts par l’Office ni les utiliser.

Seuls les membres du personnel autorisés de l’Office dont les tâches sont en lien avec la prestation des services électroniques ont accès aux renseignements personnels collectés, et ce, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et pour les tâches qu’ils doivent accomplir.

Pour le service Parle consommation, certains renseignements personnels collectés peuvent être communiqués aux médiatrices et médiateurs mandatés par l’Office, relativement aux dossiers qui leur sont assignés sur la plateforme, afin d’en effectuer le traitement et ainsi accomplir la charge qui leur est confiée. Il s’agit de renseignements d’identité et de renseignements contenus dans les documents transmis par les utilisateurs. Toutefois, les médiatrices et médiateurs n’ont pas accès aux renseignements relatifs aux coordonnées des utilisateurs ni à leurs échanges.

Communication

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers seulement si cette communication est prévue et autorisée par la Loi sur l’accès.

Conservation des renseignements

Conformément aux exigences de la Directive gouvernementale sur la sécurité de l'information, l’Office a instauré plusieurs mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés, notamment la conservation des données dans une infrastructure sécurisée, la réalisation de tests de sécurité sur les systèmes et la destruction confidentielle des données.

Les renseignements personnels sont conservés tant et aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour mener les activités et offrir des services aux utilisateurs en conformité avec les exigences du calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et celles de la loi. Tant qu’ils sont conservés à l’Office, ce dernier veille à les protéger et en assurer la confidentialité.

Destruction des renseignements

Une fois que le délai de conservation est passé, les renseignements personnels recueillis sont détruits de façon définitive et sécuritaire.

Pour le service Parle consommation, les renseignements personnels des utilisateurs relatifs à un dossier sont détruits un an après sa fermeture. Les renseignements personnels relatifs aux comptes des utilisateurs sont détruits 24 mois après la dernière utilisation du compte.

Droits d’accès, droits de rectification et plaintes

La Loi sur l’accès permet aux utilisateurs d’accéder à leurs renseignements personnels et de les faire rectifier. Toute question, demande d’accès ou de rectification de ses renseignements personnels et toute plainte doivent être acheminées au responsable de la protection des renseignements personnels de l’Office :

M^e Raphaël Amabili-Rivet
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Office de la protection du consommateur
Courriel : acces@opc.gouv.qc.ca

Entrée en vigueur

La Politique entre en vigueur le 23 novembre 2022. La dernière mise à jour date du 4 avril 2024.

Mise à jour

L’Office invite les utilisateurs à consulter périodiquement cette page pour connaître les changements apportés à la présente Politique, qu’il se réserve le droit de mettre à jour au besoin.

Si la Politique est modifiée, l’Office diffusera un avis de modification indiquant l’objet général des changements et la date de leur entrée en vigueur ou informera les utilisateurs par courriel. L’Office mettra la nouvelle version ainsi que la plus récente version antérieure à leur disposition. Quiconque utilise les services électroniques après l’entrée en vigueur de la version modifiée reconnait qu’il a lu et compris la nouvelle version de la Politique et qu’il l’accepte.

Portée

L’Office de la protection du consommateur (ci-après « Office ») invite les utilisateurs de ses services électroniques à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. Cette Politique permet de connaître les règles et pratiques que l’Office applique à l’égard des renseignements personnels fournis pour l’accès et l’utilisation de ses services électroniques.

La présente Politique s’applique à tous les services électroniques offerts par l’Office et tient notamment compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), (ci-après « Loi sur l’accès »).

Lors de l’utilisation des services électroniques, des hyperliens peuvent diriger les utilisateurs vers des sites externes (de gouvernements ou d’autres organisations), qui servent à complémenter l’information. Les renseignements que les utilisateurs donnent dans ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique. Ils sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, le cas échéant.

Pour utiliser en toute sécurité ses services électroniques, l’Office recommande aux utilisateurs d’utiliser la version la plus récente d’un navigateur Web reconnu (Edge, Firefox, Chrome, Safari, etc.).

Collecte et utilisation de renseignements

Renseignements recueillis à des fins statistiques

L’Office a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des utilisateurs de ses services électroniques. Les renseignements recueillis servent à analyser l'utilisation des services électroniques de l’Office et à produire des rapports statistiques sur les activités des utilisateurs.

À l'aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte de l'information sur la navigation des utilisateurs, par exemple les pages qu’ils visitent, la date et l'heure de leur visite et les liens sur lesquels ils cliquent.

Il collecte aussi le type de système d'exploitation de leur ordinateur, la langue de leur navigateur, le nom de leur fournisseur de services Internet et leur situation géographique.

Les données collectées et l’adresse IP anonymisée (adresse tronquée) des utilisateurs sont conservées par Google sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur leur utilisation des services électroniques.

Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Google ne recoupera pas leur adresse IP avec toute autre donnée qu'il conserve.

Autres utilisations des adresses IP et des témoins

Des témoins (cookies) peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience des utilisateurs en personnalisant l’affichage d’avis et d’avertissements.

Des renseignements sont aussi collectés automatiquement pour l’enregistrement de fichiers journalisés afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données en cas de problème ou de panne.

Se soustraire à l’utilisation des témoins

Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. La désactivation de l'utilisation de témoins pourrait empêcher la connexion aux services ou affecter l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Si les témoins sur le navigateur utilisé n’ont jamais été désactivés, ils sont sans doute activés par défaut.

Si les utilisateurs utilisent un ordinateur dans un lieu public ou que l’ordinateur fait l’objet d’un partage avec d’autres personnes, l’Office leur suggère d’effacer les traces de leur navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Renseignements fournis par l’entremise de l’accès et l’utilisation des services électroniques

L’Office recueille des renseignements personnels lorsque ses services électroniques sont utilisés.

Pour tous les services électroniques, à l’exception de Parle consommation, les renseignements personnels collectés sont ceux exigés par les lois et règlements sous la responsabilité de l’Office ou ceux nécessaires à la gestion administrative des permis et certificats. Il peut s’agir, par exemple, de noms, de coordonnées, de déclarations ou de renseignements financiers.

Pour le service Parle consommation, les renseignements personnels collectés sont ceux nécessaires à la création d’un compte d’accès et ceux nécessaires au suivi d’un dossier. Il peut s’agir, par exemple, de noms, de coordonnées, de consentements, de notes et de documents des utilisateurs. Ces derniers n’ont pas l’obligation de fournir des renseignements personnels dans le cadre du suivi de leurs dossiers, mais ceux-ci pourraient s’avérer utiles, voire nécessaires dans le cadre de la médiation.

Les renseignements sont collectés à l’aide de champs à remplir à l’écran, de formulaires Web validés et soumis par les utilisateurs et de documents transmis par les utilisateurs.

Les renseignements concernés sont collectés et utilisés exclusivement pour fournir aux utilisateurs les services électroniques qu’ils requièrent.

Lorsqu’ils utilisent les services électroniques de l’Office, les utilisateurs acceptent la collecte de ces renseignements. Les personnes ne désirant pas que ces renseignements soient recueillis ne pourront ni accéder aux services électroniques offerts par l’Office ni les utiliser.

Seuls les employés autorisés de l’Office ont accès aux renseignements personnels collectés, et ce, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et pour les tâches qu’ils doivent accomplir. Les renseignements personnels sont transmis à un autre organisme gouvernemental seulement si cette communication est prévue par la loi. Cette information ne sert jamais à dresser des profils d’utilisateurs. Elle n’est communiquée à aucun organisme privé.

Conformément aux exigences de la Directive gouvernementale sur la sécurité de l'information, l’Office a instauré plusieurs mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés.

Droits d’accès, droits de rectification et plaintes

La Loi sur l’accès permet aux utilisateurs d’accéder à leurs renseignements personnels et de les faire rectifier. Toute question, demande d’accès ou de rectification de ses renseignements personnels et toute plainte doivent être acheminées au responsable de la protection des renseignements personnels de l’Office :

M^e Raphaël Amabili-Rivet
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Office de la protection du consommateur
Courriel : acces@opc.gouv.qc.ca

Entrée en vigueur

La Politique entre en vigueur le 23 novembre 2022.

Mise à jour

L’Office invite les utilisateurs à consulter périodiquement cette page pour connaître les changements apportés à la Politique, qu’il se réserve le droit de mettre à jour au besoin.

Si la Politique est modifiée, l’Office mettra la nouvelle version à la disposition des utilisateurs des services électroniques et indiquera la date de la dernière modification. En continuant l’utilisation des services électroniques de l’Office après l’entrée en vigueur de la version modifiée, les utilisateurs indiquent qu’ils ont lu et compris la nouvelle version de la Politique et qu’ils l’acceptent.