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29 August 2019

Utilisation illégale des sommes en fidéicommis

Voyages Niagara inc. plaide coupable

Québec, le 29 August 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyages Niagara inc. et son président, M. Martin Beaudry, ont plaidé coupable, le 11 avril 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence et son président ont payé respectivement 3 000 $ et 1 026 $ d’amende.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé, en avril 2017, des sommes placées dans le compte en fidéicommis de l’agence pour payer des dépenses d’opérations ou des comptes personnels. L’agence est située au 54, chemin Redmond, à Saint-Gabriel-de-Valcartier.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.