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29 August 2019

Compte en fidéicommis déficitaire

L’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. déclarée coupable

Québec, le 29 August 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. a été déclarée coupable par le tribunal, le 14 juin 2019 à Montréal, d’infractions à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. Son président, M. Mathieu Marois, avait pour sa part plaidé coupable le 23 mai 2019 à des accusations liées à la même disposition réglementaire. L’entreprise et son dirigeant ont écopé d’amendes totalisant respectivement 27 000 $ et 10 000 $. 

L’Office reprochait à l’agence et à son président d’avoir maintenu leur compte en fidéicommis déficitaire entre mai et août 2016, avant que l’Office ne nomme un administrateur provisoire à la fermeture de l’agence. Voyages La Cathédrale était située au 600, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 104, à Montréal.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.