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29 July 2019

Contrat d’hébergement à temps partagé

Tour Club 360 déclaré coupable

Québec, le 29 July 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise PHRMM inc., faisant affaire sous les noms de O Tour du Monde et de Tour Club 360, ainsi que sa présidente, Mme Johanne Carrière, ont été déclarées coupables par le tribunal, le 8 mars 2019 à Montréal, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a également été déclarée coupable, le 7 janvier 2019 à Saint-Jérôme, d’infractions à la même loi. Elle a été condamnée à payer 15 000 $ d’amende et sa présidente, 2 778 $. 

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé le prétexte d’un tirage pour solliciter la signature de contrats d’hébergement en temps partagé et d’avoir passé sous silence des faits importants, soit l’existence de frais pour bénéficier du prix que des consommateurs avaient gagné et l’obligation d’assister à une présentation de vente pour bénéficier de ce prix. Les infractions ont été commises en juin et juillet 2016, à Terrebonne et à Montréal.

L’entreprise PHRMM inc. était située au 5705, boulevard Taschereau, local D, à Brossard.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.