Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Régions, Abitibi–Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie

2 August 2019

Absence d’indication des prix

Le dépanneur Super Relais Pétro-Canada plaide coupable

Québec, le 2 August 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Les Pétroles Alcasyna (1993) inc., faisant affaire sous le nom de Super Relais Pétro-Canada, à Rouyn-Noranda, a plaidé coupable, le 15 avril 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer des amendes totalisant 5 000 $. 

L’Office lui reprochait de ne pas avoir clairement et lisiblement indiqué le prix de vente sur chacun des produits offerts en vente dans son établissement. L’entreprise, qui ne s’était pas prévalue de l’exemption permise par le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur, devait étiqueter le prix sur chaque produit. Elle a contrevenu à la loi en omettant d’apposer une étiquette de prix sur certains produits en magasin. Ces infractions ont été constatées en mai 2017, au dépanneur situé au 380, avenue Québec, à Rouyn-Noranda.  

Un rappel des règles sur l’indication et l’exactitude des prix

Au Québec, les commerçants ont l’obligation d’apposer une étiquette de prix sur chacun des biens en vente dans leur établissement. Un commerçant peut toutefois se prévaloir de l’exemption permise par règlement, pourvu qu’il respecte certaines obligations, notamment d’utiliser un système de lecteurs optiques, d’indiquer le prix et la description du produit sur une étiquette située à proximité du bien offert en vente et d’appliquer la Politique d’exactitude des prix en cas d’erreur de prix à la caisse.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.