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4 September 2019

Recycleur de véhicules sans permis

Promotopièces International déclarée coupable

Québec, le 4 September 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Promotopièces International (9292-3929 Québec inc.) et l’un de ses anciens administrateurs, M. Patrice Chevigny, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 17 avril 2019 à Joliette, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer des amendes totales de 15 000 $ et son ancien président, de 5 130 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu diverses pièces de véhicules mis au rancart, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises en octobre et novembre 2016, à Mascouche.

Promotopièces International, dont l’établissement est situé au 1401, avenue de la Gare, à

Mascouche, a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis de recycleur de véhicules routiers.  

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs de véhicules

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.