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10 June 2019

Recycleur d’automobiles sans permis

L’entreprise Pièces d’Autos Laroche déclarée coupable

Québec, le 10 June 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Pièces d’Autos Laroche (9346-6442 Québec inc.) et son président, M. Jean Aoun, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 27 février 2019 à Laval, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer des amendes totales de 8 000 $ et son président, de 2 778 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme un recycleur d’automobiles, soit d’avoir vendu des carcasses et diverses pièces de véhicules routiers mis au rancart, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises en mars et avril 2018.

Pièces d’Autos Laroche, dont l’établissement est situé au 2835, montée Masson, à Laval, a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis de recycleur d’automobiles.  

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.