Communiqués de presse, Conseils, avis et mises en garde

2 May 2019

L’Office de la protection du consommateur émet quelques conseils aux sinistrés

Québec, le 2 May 2019 –

L’Office de la protection du consommateur (OPC) souhaite donner quelques conseils aux victimes des inondations, dans le contexte où le débordement de certains cours d’eau soulève divers enjeux relatifs à leurs biens et aux services qui leur sont fournis.

S’assurer d’engager une entreprise fiable

Si des entreprises sollicitent les sinistrés en faisant du porte-à-porte, elles doivent obligatoirement détenir un permis de commerçant itinérant de l’OPC. Pour obtenir ce permis, elles doivent respecter certaines obligations et verser un cautionnement, qui pourrait être utilisé pour indemniser les consommateurs en cas de problème.

Si un commerçant itinérant vous offre ses services spécialisés dans la restauration après-sinistre (sauf s’il s’agit d’un expert en sinistre qui se conforme à la Loi sur les assurances), demandez-lui s’il a un permis de l’Office et vérifiez si celui-ci est en règle en utilisant l’outil Se renseigner sur un commerçant, dans le site Web de l’Office.

Malgré l’urgence, il convient de prendre certaines précautions pour faire les bons choix, comme éviter de signer avec le premier commerçant venu, faire des vérifications et obtenir plus d’un avis.

Avoir une idée claire des travaux à effectuer

Les dégâts causés par l’eau peuvent entraîner une contamination par les moisissures, potentiellement dangereuses pour la santé. Il importe donc, lorsque l’eau se retire, de prendre les mesures appropriées pour assécher rapidement les lieux.

Par la suite, il serait sage de consulter un ou des experts pour vous aider à déterminer s’il est nécessaire d’effectuer des travaux, par exemple dégarnir une portion des murs du sous-sol touchés par l’eau. Lorsque la liste des travaux sera établie, demandez une soumission écrite et détaillée.

Prenez le temps de faire des vérifications avant de signer un important contrat de restauration des lieux. Est-ce une entreprise reconnue ? Peut-elle fournir des références ? Dispose-t-elle d’une certification pour la restauration après un dégât d’eau ? A-t-elle une couverture d’assurance ?

Surtout, prenez garde aux individus qui s’improvisent experts, qui n’ont qu’un numéro de téléphone comme référence et qui tiennent à être payés en argent comptant.

Bien que n’importe qui puisse offrir ses services pour effectuer des opérations d’assèchement et de nettoyage, une entreprise doit obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur si elle exécute des travaux de démolition ou de reconstruction. Vérifiez auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) si l’entrepreneur avec lequel vous songez à faire affaire est titulaire de cette licence.

Exiger un contrat écrit

Pour une éventuelle indemnisation et pour vous protéger en cas de litige, exigez un contrat écrit et détaillé. Soyez présent lors des travaux et prenez des photos des lieux avant, pendant et après ceux-ci.

Si vous devez verser un acompte à l’entreprise, donnez-lui le plus petit montant possible. Ne payez la facture totale qu’une fois que tous les travaux sont achevés, à votre satisfaction, et exigez toujours un reçu pour chacun des paiements.

En cas de problème avec le commerçant, communiquez sans délai avec l’OPC.

D’autres conséquences liées aux inondations...

La crue des eaux peut susciter d’autres interrogations relatives à la protection du consommateur.

Par exemple, dans un cas de force majeure, la loi prévoit que le commerçant assume les risques de perte ou de détérioration d’un bien faisant l’objet d’un contrat de location à long terme (4 mois ou plus) ou d’une vente à tempérament. La vente à tempérament est une vente à crédit pour laquelle le commerçant conserve la propriété du bien jusqu’à ce qu’il ait été payé. Ce mode de financement, courant pour l’achat d’une automobile, est également utilisé pour acheter des meubles ou encore des appareils électroménagers ou électroniques.

Ainsi, dans certaines circonstances, le consommateur pourrait être libéré des obligations liées de son contrat de location à long terme ou de vente à tempérament si le bien en question a été détruit par l’eau.

Cours annulés, garderie fermée, etc.

Plusieurs autres questions peuvent se poser pour les sinistrés. Doivent-ils payer la garderie même si l’enfant n’est plus en mesure de s’y présenter ? Qu’en est-il de l’abonnement au gym, alors que l’entreprise a dû fermer, des cours qui n’ont pas pu être donnés ou du journal qui n’a pas pu être livré ?

Chaque situation comporte des particularités qui doivent être prises en compte. Toutefois, la première chose à faire est de tenter de trouver un terrain d’entente raisonnable avec le commerçant, qui devrait normalement reconnaître qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle.

Pour en savoir plus, les consommateurs sont invités à contacter l’Office de la protection du consommateur.

Liens connexes :

Pour plus d’informations, telles que les programmes et services aux citoyens ainsi que les responsabilités des entreprises et du gouvernement, consultez le site Web d’Urgence Québec.

Attention ! L’électricité et l’eau ne font pas bon ménage ! Pour des conseils de sécurité, consultez la Régie du bâtiment.

La Chambre de l'assurance de dommages vous informe en cas de sinistre.

Finalement, le Barreau du Québec a produit une trousse d'information juridique à l'intention des sinistrés.