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5 February 2019

Prétexte et tromperie pour vendre des appareils de chauffage

Groupe Éner-Vert inc. déclaré coupable

Québec, le 5 February 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Groupe Éner-Vert inc. a été déclarée coupable par le tribunal, le 26 novembre 2018 à Québec, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Elle devra payer 5 500 $ d’amendes.

L’Office lui reprochait d’avoir utilisé un prétexte pour faire de la sollicitation et d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses. En avril 2016 à Lévis, alors que Groupe Éner-Vert agissait comme commerçant itinérant de systèmes de chauffage, un vendeur de l’entreprise a prétendu conduire une étude sur la consommation d’électricité pour solliciter la vente d’un « récupérateur aérothermique ». En mai, toujours à Lévis, un représentant de Groupe Éner-Vert a affirmé à une consommatrice que le fréon avec lequel fonctionnait sa thermopompe n’était plus permis depuis 2010, ce qui était faux. L’entreprise, qui était située au 4020, rue Saint-Ambroise, à Montréal, a depuis fermé ses portes.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux ? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office ? Son dossier à l’Office contient-il autre chose ? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca ? A-t-elle de bonnes références ?

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.