Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Régions, Abitibi–Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie

15 January 2019

Fausses représentations sur la garantie de thermopompes

Groupe Éco-Confort et Placements CLFL inc. déclarés coupables

Québec, le 15 January 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Groupe Éco-confort (9229-4354 Québec inc.), sa présidente, Mme Noura Kabtanjian, ainsi qu’une entreprise qui agissait comme représentante, Placements CLFL inc. et un administrateur de cette dernière, M. Michel Marien, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 13 novembre 2018 à Gatineau, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Les 2 entreprises se sont vu imposer des amendes de 5 014 $ chacune et leurs administrateurs respectifs, de 1 766 $ chacun. Un représentant de Groupe Éco-Confort, M. Josselin Boiron, a pour sa part plaidé coupable à des accusations semblables le 28 mai 2018 et devra payer 1 214 $ d’amendes.

L’Office leur reprochait d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses au sujet de la garantie d’une thermopompe. Les infractions ont été commises à Mansfield, en mars 2015, et à Cayamant, en juin 2015, alors que Groupe Éco-confort agissait comme commerçant itinérant de systèmes de chauffage. L’entreprise, qui était située au 1750, rue Raoul-Lagacé, à Laval, a depuis fermé ses portes.

Indemnisation possible pour les anciens clients

Groupe Éco-Confort était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office. L’entreprise avait versé un cautionnement pour l’obtention de ce permis, un montant d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs qui auraient conclu un contrat avec cette entreprise alors qu’elle agissait comme commerçant itinérant. Ainsi, ses anciens clients qui ont une réclamation à faire valoir sont invités à consulter la section indemnisation du site Web de l’Office pour faire une demande ou à joindre un agent de l’Office par téléphone.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin.