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29 August 2019

Studio de santé sans permis

Le Club Proform Chambly déclaré coupable

Québec, le 29 August 2019 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que le Club Proform Chambly (9253-0740 Québec inc.) et son président, M. Étienne Clermont, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 11 avril 2019, à Longueuil, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer 6 000 $ d’amendes et son président, 2 052 $. 

L’Office leur reprochait d’avoir exercé, en janvier 2017, des activités de studio de santé au 727, avenue De Salaberry, à Chambly, sans détenir le permis requis.

Des règles particulières pour les studios de santé

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d’annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.