Access to informationBanque de données « Centre virtuel de renseignements »

Le Centre virtuel de renseignements (CVR) est une base de données qui gère les messages qui sont acheminés par le public dans la rubrique «Nous joindre - Demande de renseignement » du site de l'Office ou encore, les demandes qui y sont réacheminées par le personnel de l'Office.

Catégories de renseignements versés au fichier

• Le nom (facultatif), l'adresse (facultatif), le numéro de téléphone (facultatif), l'adresse de courriel (obligatoire) et le message (obligatoire) des personnes qui font une demande de renseignement.
• La réponse par courriel faite par le personnel du CVR.

Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

• Le traitement des demandes de renseignement.
• Le repérage d'une demande ou d'une plainte préexistantes à partir du numéro de la demande ou de l'adresse de courriel du correspondant.

Mode de gestion du fichier

• Le système est entièrement informatisé et ne crée pas de dossiers physiques séparés. Le numéro de la demande généré par le système permet de retracer les messages.
• Le système est sous la responsabilité de la Direction des services aux consommateurs.
• Les inscriptions aux fichiers sont supprimées après trois années de calendrier en conformité avec le calendrier de conservation. Toutes les inscriptions antérieures au 1^er janvier 2008 ont été supprimées le 27 mars 2011.

Provenance des renseignements versés au fichier

Les personnes qui inscrivent des renseignements dans le formulaire en ligne.

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Les personnes qui ont rempli un formulaire en ligne pour obtenir un renseignement.

Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

Le responsable du CVR à la Direction des services aux consommateurs. Les agents de protection du consommateur affectés au traitement des demandes au CVR. Les personnes autorisées du Service des ressources informationnelles.

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