Lorsque vous rencontrez un client, que ce soit dans votre commerce ou à son domicile, vous devez lui remettre toute l’information pertinente sur vos biens et vos services. Cette information doit être complète, véridique et donnée dans un langage compréhensible.

Liste détaillée des prix

Vous avez l’obligation de présenter au client une liste à jour et détaillée des prix de chaque bien et de chaque service que vous offrez. Cette liste doit être mise à la disposition du public en tout temps et dans chacun de vos établissements.

Si vous désirez rencontrer un client à son domicile pour lui présenter vos biens et vos services, vous devez respecter les règles suivantes :

• vous devez lui en faire la demande;
• vous devez obtenir son autorisation au moins 24 heures avant de vous présenter chez lui;
• la rencontre doit durer au maximum 2 heures;
• la rencontre doit avoir lieu entre 9 h 30 et 22 h;
• vous devez immédiatement quitter son domicile lorsqu’il le demande;
• vous devez immédiatement quitter son domicile lorsqu’il dit qu’il ne conclura pas le contrat;
• vous ne devez jamais vous montrer intimidant ou insistant, car ce serait de la sollicitation abusive.

Identification

Au début de la rencontre, vous devez donner votre identité et nommer l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Vous devez aussi avoir en votre possession une carte d’identité sur laquelle figurent :

• votre photo;
• votre nom;
• le nom et l’adresse de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

Information pertinente et liste de prix

Lors de la rencontre, vous devez remettre au client toute l’information pertinente sur vos biens et vos services ainsi qu’une liste détaillée de leurs prix. Vous pouvez consulter la page Information pertinente et liste détaillée de prix pour obtenir tous les renseignements à ce sujet.

Il est interdit de téléphoner à un client pour lui offrir vos biens et vos services, sauf s’il vous en a fait la demande.

Lorsque vous communiquez par téléphone avec un client qui en a fait la demande, vous devez clairement donner votre identité et nommer l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

Information pertinente

Lors de l’entretien, vous devez lui transmettre toute l’information pertinente sur vos biens et vos services.

Rendez-vous à domicile

Si vous convenez avec le client de le rencontrer à son domicile, vous devez respecter les règles qui encadrent les rencontres à domicile.

Toute forme de sollicitation abusive de votre part ou de celle de vos représentants est interdite.

Pratiques interdites

À moins que le client en ait fait la demande, vous n’avez pas le droit de le solliciter :

• par téléphone;
• dans un hôpital, un centre d’accueil, une résidence pour personnes âgées ou tout autre établissement similaire;
• si vous avez obtenu son nom à partir d’une liste de personnes ayant séjourné dans un hôpital, un centre d’accueil, une résidence pour personnes âgées ou toute autre institution similaire;
• s’il a récemment perdu un proche;
• s’il est malade.

Vous n’avez pas le droit de solliciter un client l’année suivant :

• l’annulation d’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires ou d’achat préalable de sépulture;
• le refus de signer un contrat d’arrangements préalables de services funéraires ou d’achat préalable de sépulture.

Intimidation, harcèlement et pression

Toute forme d’intimidation, de harcèlement, de pression ou d’insistance auprès des consommateurs est formellement interdite.

Vous contrevenez à la loi si, par exemple, vous ne quittez pas immédiatement le domicile d’un client lorsqu’il vous le demande. Vous y contrevenez également lorsque vous entrez en communication avec un client qui a refusé, il y a moins d’un an, de conclure un contrat avec vous.

Cadeaux et avantages

Vous n’avez pas le droit de promettre ou de donner un cadeau ou tout autre avantage à un client en échange de :

• l’autorisation de le solliciter;
• la conclusion d’un contrat d’arrangements préalables.