L’impression générale que donne une publicité aux consommateurs ne doit pas être ambiguë. Le message de la publicité doit être clair et précis. L’information qui y est présentée doit être complète.

Conséquences

Une publicité véhiculant des renseignements trompeurs ou passant sous silence des faits importants pourrait vous valoir des sanctions ou des amendes. Des consommateurs pourraient aussi exercer des recours civils contre vous.

Conformité des véhicules vendus

Tout véhicule routier vendu ou loué doit être conforme au message publicitaire fait à son sujet. La publicité vous engage à fournir un véhicule semblable à celui qui y est présenté et décrit.

Un message publicitaire contenant des renseignements trompeurs ou passant sous silence des faits importants est illégal.

Renseignements trompeurs

Par exemple, il est interdit, dans un message publicitaire :

• d’annoncer qu’un rabais important est accordé sans mentionner qu’une condition s’applique pour en bénéficier (être propriétaire d’un véhicule du même constructeur ou acheter un accessoire, par exemple);
• d’avancer qu’un financement sans intérêt est offert sans mentionner le taux de crédit applicable, si un rabais est accordé aux consommateurs qui paient comptant. Ce rabais constitue des frais de crédit. Le taux de crédit peut être vraiment de 0 % quand le prix du véhicule demeure le même, qu’il soit financé ou payé comptant;
• de faire seulement mention du montant des paiements mensuels, sans indiquer le prix total (dans un message publicitaire portant sur le crédit);
• de faire croire qu’un véhicule est plus performant qu’il ne l’est vraiment.

Renseignements cachés

Par exemple, il est interdit de cacher, dans un message publicitaire :

• votre identité ainsi que votre état de commerçant;
• le fait que le véhicule a été accidenté;
• une anomalie ou un problème mécanique connu.

Lorsque vous annoncez le prix d’un véhicule routier dans une publicité, vous êtes tenu d’annoncer un prix « tout inclus ».

Qu’est-ce qu’un prix « tout inclus »?

Le prix « tout inclus » correspond au montant total que le consommateur devra débourser pour acheter le véhicule annoncé. Ce prix ne pourra pas être augmenté, à moins que des produits ou des services soient ajoutés à la demande du consommateur.

Cette règle s’applique partout, dans tous les types de publicité : dans un journal ou une circulaire, sur une affiche, à la télévision, à la radio, dans le Web, etc.

Si le prix exigé est erroné, le consommateur est en droit d’exiger de payer le prix annoncé pour obtenir le véhicule.

Montants inclus dans le prix

Le prix annoncé doit entre autres comprendre :

• les frais de transport, de préparation et de livraison;
• les frais dits de « taxe d’accise » sur les climatiseurs;
• les frais d’administration.

Montants qui peuvent être exclus du prix

Les sommes que vous percevez auprès des consommateurs et que vous devez ensuite remettre à une autorité publique peuvent être ajoutées au moment du paiement. C’est le cas :

• de la taxe de vente du Québec (TVQ);
• de la taxe sur les produits et services (TPS);
• du droit spécifique pour les pneus neufs.

Composition du prix annoncé

Les éléments qui composent le prix annoncé peuvent être mentionnés. Cependant, le prix total du véhicule doit être indiqué de façon plus évidente que les éléments qui le composent.

Vente à tempérament

Si vous offrez du financement à crédit, vous exigez probablement des frais de crédit. Ces frais ne doivent pas être inclus dans le prix annoncé. Celui-ci est en fait le prix du véhicule en argent comptant.

Votre publicité sur le financement ou la location à long terme de véhicules routiers doit respecter certaines règles. Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Vente à tempérament et taux de crédit

Vous faites une publicité sur les modalités d'un contrat de vente à tempérament d’autos? Dès que cette publicité comporte l’un des éléments suivants, elle doit également mentionner tous les autres éléments :

• un exemple de prix total d'une automobile pour laquelle un crédit peut être consenti;
• le versement comptant exigé ou une mention indiquant qu'aucun versement comptant n'est demandé;
• une composante des frais de crédit;
• le total des frais de crédit;
• le nombre de paiements et la durée des périodes de paiement;
• le montant de chaque paiement;
• l’obligation totale du consommateur (le montant total à payer).

Divulgation du taux de crédit

Dès qu’un taux relatif au crédit (comme un taux d'intérêt) est indiqué dans une publicité pour la vente à tempérament d’autos, le taux de crédit doit être divulgué de façon aussi évidente. Une publicité peut toutefois mentionner uniquement le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

Le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur correspond à l’indication, en pourcentage annuel, de tous les frais de crédit exigés en vertu du contrat de crédit, notamment : les intérêts, les assurances (à l'exception de la prime d'assurance automobile), les frais d’administration, etc. C’est le véritable coût du crédit pour le consommateur.

Location à long terme

Votre publicité pour la location à long terme d’un véhicule routier contient l’un des éléments suivants :

• le versement comptant exigé (l’acompte);
• le montant des versements, leur nombre et la durée des périodes de paiement (par exemple, un versement par mois);
• la limite de kilométrage, s’il y a lieu;
• les frais pour les kilomètres excédentaires, s’il y a lieu;
• l’exigence d’un dépôt de garantie remboursable à la fin du contrat, s’il y a lieu?

Dans ce cas, votre publicité doit contenir tous les autres éléments. Vous ne pouvez pas en mentionner un seul, par exemple le montant des versements.

Voici un modèle de publicité conforme qui mentionne tous les éléments. Le modèle s’applique à la location à long terme d’un véhicule neuf.