Les commerçants doivent respecter certaines règles concernant les contrats relatifs aux automobiles. Voici les informations que vous devez savoir.

Le commerçant qui vous vend un véhicule d’occasion doit vous remettre un contrat écrit. Les renseignements obligatoires sont présentés dans la page qui porte sur le contenu d’un contrat pour l’achat d’une automobile d’occasion.

Annulation du contrat

L’achat d’une automobile d’occasion peut être annulé uniquement dans certains cas. La possibilité d’annuler dépend de la manière dont vous payez le véhicule. La page qui porte sur l’annulation de l’achat d’une automobile d’occasion donne toute l’information à ce sujet.

Les commerçants d’automobiles neuves ne sont pas obligés d’utiliser un contrat écrit qui respecte une forme particulière, sauf s’il s’agit d’une vente à tempérament (quand votre achat est financé chez le commerçant). Les commerçants utilisent tout de même un contrat papier.

Renseignements indiqués dans le contrat

Pour connaître les renseignements que contient ce type de contrat, consultez la page sur le contenu d’un contrat d’achat d’une automobile neuve.

Annulation du contrat

L’achat d’une automobile neuve peut être annulé uniquement dans certains cas. La possibilité d’annuler dépend de la manière dont vous payez le véhicule. La page qui porte sur l’annulation de l’achat d’une automobile neuve donne toute l’information à ce sujet.

Au Québec, le contrat de location avec option d’achat est le plus souvent utilisé.

Contenu du contrat

L’information liée à la location à long terme avec option d’achat doit figurer dans un contrat écrit. Les renseignements obligatoires sont présentés dans la page portant sur le contenu d’un contrat de location à long terme.

Annulation du contrat

Vous voulez mettre fin à votre contrat? Vous trouverez les options qui s’offrent à vous dans la page portant sur l’annulation d’un contrat de location à long terme.

Avant de faire une réparation qui coûtera plus de 100 $, le garagiste doit vous remettre une évaluation écrite. Après la réparation, il a aussi l’obligation de vous fournir une facture qui contient certains renseignements obligatoires.

Vous pouvez consulter les pages qui portent sur :

Haut de la page