Ces outils de recherche vous permettent aussi de vous renseigner sur un commerçant.
Registraire des entreprises du Québec
Le Registraire tient un registre qui contient de l’information sur les entreprises du Québec ou qui exercent leurs activités au Québec. Vous y trouverez les renseignements suivants : adresse, administrateurs et associés, mentions indiquant que l’entreprise est en faillite ou qu’elle fait l’objet d’un recours, etc.
Registre des entreprises du Québec
Régie du bâtiment du Québec
La Régie vous donne accès à la liste des entrepreneurs qui détiennent une licence d'entrepreneur de construction.
Registre des détenteurs de licence
Bureau du surintendant des faillites du Canada
Vous pouvez savoir si un commerçant a déclaré faillite ou commencé à entreprendre des démarches en ce sens. Ce service est payant.
Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité
Société québécoise d'information juridique
Cette banque de données présente les décisions rendues par les tribunaux et les organismes du Québec.
Barreau du Québec
Vous trouverez dans ce site la liste des poursuites inscrites aux rôles de la Cour civile du Québec et de la Cour supérieure, dans les districts judiciaires du Québec.
Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
