17 février 2019

AVENTURE NORD QUÉBEC ORGANISATION INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise AVENTURE NORD QUÉBEC ORGANISATION INC.
Adresse de son siège social669, ch. Gérard
Piedmont (Québec)  J0R 1K0 
No d'entreprise1147935077

Permis de l'Office

Agent de voyages - Général Numéro : 702411 Valide

AVENTURE NORD QUÉBEC ORGANISATION INC.
669 , ch. Gérard
Piedmont (Québec)  J0R 1K0 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Mise en garde

Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.

Avis d'infraction

1
Date de l'envoi de l'avis d'infraction 12 septembre 2018
Nature de l'infractionRègles liées au contenu d’un contrat ou d’un autre écrit
Article de loi ou de règlement concerné RAV-18 Lois et règlements sous la responsabilité de l'Office.
Qu'est-ce qu'un avis d'infraction?

Haut de la page

L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 17 février 2017.

Haut de la page

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.