Vérifier si l’Office est intervenu auprès d’un commerçant, si celui-ci a reçu des mises en demeure de consommateurs ou s’il a un permis.

Se renseigner sur un commerçant est un outil qui permet une recherche par commerçant. Pour chaque commerçant répertorié, vous trouverez les renseignements suivants :

Poursuites et condamnations de commerçants dans votre région
Pour connaître les commerçants poursuivis ou condamnés dans votre région, visitez la section Poursuites et condamnations.