Avant de conclure un contrat d’hébergement en temps partagé, sachez ce que certains renseignements obligatoires doivent y être inscrits. La page Contenu du contrat vous donne ces informations. En les connaissant, vous vous assurerez que le contrat est conforme et que le commerçant respecte les règles prévues.

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Dernière modification : 5 novembre 2020

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.