Les conditions de votre contrat de service de télévision varieront en fonction de la durée de votre entente.

Contrat à durée indéterminée

Si vous optez pour un contrat dont la durée est indéterminée :

  • vous recevrez une facture chaque mois, mais ne serez pas lié par un contrat comportant une durée fixe;
  • le prix des services pourrait être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails;
  • vous n’aurez généralement pas de frais d’annulation à payer si vous annulez votre entente.

Contrat à durée déterminée

Si vous optez pour un contrat à durée déterminée, vous serez lié par une entente pendant une période fixe, par exemple 2 ans. Durant celle-ci, le prix des services ne pourra pas être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails à ce sujet.

Si vous annulez votre entente, vous pourriez devoir payer des frais d’annulation. Avant de conclure une entente avec un fournisseur de services, prenez connaissance de ces frais. Ils sont différents selon que le fournisseur vous a accordé ou non un rabais sur le prix de vente d’un bien nécessaire à l’utilisation du service, par exemple un terminal, un récepteur ou une antenne parabolique.

Vous pouvez consulter les pages :

Un nouvel appareil vous est offert gratuitement ou avec un rabais par votre fournisseur actuel? Il est possible que cette offre soit conditionnelle à la conclusion d’une nouvelle entente à durée déterminée. Posez la question au fournisseur.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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