Chaque année, le dépositaire des fonds retient une partie des intérêts générés par les sommes placées en fidéicommis. Cette partie des intérêts vient accroître proportionnellement chacun des comptes de vos clients. Ils sont ainsi protégés de l’inflation.

L’autre partie des intérêts vous appartient. Elle peut vous être versée selon les modalités de l’entente que vous avez avec votre dépositaire.

Calcul des intérêts

Le dépositaire des fonds doit calculer les intérêts selon l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Le tableau qui suit présente le pourcentage d’augmentation applicable chaque année.

Intérêts générés par des sommes placées en fidéicommis

Date d’application Augmentation de l’indice des prix à la consommation Pourcentage d’augmentation
31 mars 2020 2,600 1,949 %
31 mars 2019 2,958 2,268 %
31 mars 2018 2,050 1,597 %
31 mars 2017 1,808 1,429 %
31 mars 2016 1,325 1,058 %
31 mars 2015 2,425 1,974 %
31 mars 2014 1,142 0,938 %
31 mars 2013 1,817 1,516 %
31 mars 2012 3,392 2,912 %
31 mars 2011 0,342 1,777 %
31 mars 2010 2,642 0,299 %
31 mars 2009 2,333 2,371 %
31 mars 2008 2,588 2,138 %
31 mars 2007 2,784 2,009 %
31 mars 2006 2,241 2,235 %
31 mars 2005 3,292 1,832 %
31 mars 2004 2,617 2,766 %
31 mars 2003 2,875 2,248 %
31 mars 2002 3,016 2,532 %
31 mars 2001 1,884 2,729 %
31 mars 2000 1,066 1,734 %
31 mars 1999 1,500 0,991 %
31 mars 1998 1,300 1,687 %
31 mars 1997 1,900 1,484 %
31 mars 1996 0,100 2,217 %
31 mars 1995 1,600 0,117 %
31 mars 1994 1,600 1,905 %
31 mars 1993 4,400 1,942 %

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Dernière modification : 22 janvier 2020

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