Les sommes placées en fidéicommis doivent faire l’objet de placements sûrs et facilement liquidables. C’est le cas, par exemple, des bons du Trésor ou des certificats de dépôt à terme.

Bons du Trésor et obligations

Si le dépositaire des fonds est une société de fiducie, les placements doivent être sous forme de bons du Trésor ou d’obligations émises ou garanties par :

  • le gouvernement du Canada;
  • le gouvernement d’une province;
  • une municipalité;
  • une commission scolaire du Canada;
  • le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Dépôts et certificats de dépôt

Les placements peuvent aussi être sous forme de compte de dépôt ou de certificats de dépôt d’une institution financière. La durée maximale du terme est de 5 ans.

Paiement des revenus

Les revenus des fonds en fidéicommis doivent être payés au moins une fois par année.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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