Le coût du permis et le montant du cautionnement sont les suivants.

Coût du permis et montant du cautionnement 

Droits par établissement
(jusqu'au 30 avril 2019)
Cautionnement par établissement
(jusqu'au 30 avril 2021)
449 $20 000 $


Comment calculer les coûts

Vous êtes propriétaire, par exemple, de 4 centres d’entraînement physique? Selon le tarif valide jusqu'au 30 avril 2019, vous devrez débourser 1 796 $ pour votre permis, soit 4 x 449 $. Le montant de votre cautionnement s’élèvera à 80 000 $, soit 4 x 20 000 $, selon le montant valide jusqu'au 30 avril 2021.

Augmentation graduelle des coûts

Même s’ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, les droits exigés pour la délivrance d’un permis n’ont fait l’objet d’aucun ajustement depuis 1992. Afin de mieux refléter le véritable coût de revient, les tarifs augmenteront graduellement jusqu’en 2025.

Quant au montant du cautionnement, il augmentera également de façon graduelle jusqu’en 2021. Ces changements seront apportés puisque, par le passé, les sommes disponibles n’ont pas suffi à indemniser les consommateurs lésés, quand un commerçant ne respectait pas ses obligations.

La page Évolution des tarifs présente l’augmentation des coûts au fil des années.

Demande de permis urgente

Vous pouvez demander à l’Office de la protection du consommateur de traiter votre demande de permis de façon prioritaire, soit dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. Dans ce cas, vous devez ajouter 50 % aux droits à payer pour la demande de permis.

Cautionnement par une obligation réalisable en tout temps

Des frais d’ouverture de dossier vous sont exigés lorsque vous fournissez un cautionnement par une obligation réalisable en tout temps, émise ou garantie par le Gouvernement du Canada ou de l’une de ses provinces. Ces frais sont de 278 $ jusqu'au 30 juin 2019. Ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.


Dernière modification : 13 mars 2019

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