L’Office de la protection du consommateur délivre des permis d’exploitation et des certificats dans 7 secteurs de commerce.

Des mécanismes de protection des consommateurs, sur le plan financier, sont liés à chaque catégorie de permis. Ces mécanismes rendent possible l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.

Les commerçants suivants doivent avoir un permis de l’Office pour exercer leurs activités :

  • les agents de voyages;
  • les commerçants et les recycleurs de véhicules routiers;
  • les commerçants itinérants (ils sollicitent des consommateurs dans le but de faire une vente ou font des ventes de plus de 100 $ ailleurs qu’à l’endroit où le commerce est établi − porte-à-porte, kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc.);
  • les prêteurs d’argent;
  • les agents de recouvrement;
  • les commerçants qui exploitent un studio de santé (centres d’entraînement physique ou centres de perte de poids, par exemple);
  • les commerçants de garanties supplémentaires relatives à une automobile ou à une motocyclette adaptée au transport sur la voie publique.

Les conseillers en voyages doivent pour leur part avoir un certificat de l’Office. Le certificat confirme que le conseiller a passé un examen et qu’il a les compétences nécessaires pour servir les consommateurs en tout respect des lois et des règlements.


Dernière modification : 1 mai 2018

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