Vous agissez, le 1er août 2019, pour un agent de recouvrement tenu d’être titulaire d’un permis? Pour continuer à mener vos activités, vous devez obtenir un certificat temporaire pour cette date.

Vous entrez en fonction entre le 1er août et le 31 décembre 2019 inclusivement? Vous devez avoir ce certificat temporaire pour entamer votre travail.

Marche à suivre

Pour demander votre certificat temporaire, vous devez créer votre dossier en ligne à partir du service Gestion du certificat de représentant d’agent de recouvrement. Vous devrez fournir tous les renseignements requis et vous lier à un ou plusieurs agents de recouvrement ayant un permis valide. Vous obtiendrez un numéro de dossier débutant par « CAR20 » (ex. : CAR2019xxxxxxxx).

Aucuns frais ne sont exigés; aucun examen n’est nécessaire.

Délivrance

Le certificat temporaire est délivré du 1er août au 31 décembre 2019, aussitôt votre demande analysée. Une demande complète et conforme aux exigences est nécessaire.

Seule une version électronique du certificat est disponible. Vous y avez accès à partir de la page Sommaire du service Gestion du certificat de représentant d’agent de recouvrement.

Validité du certificat temporaire

Le certificat temporaire vous permet d’exercer des activités liées au recouvrement de créances jusqu’au 31 décembre 2020, tant que vous êtes à l’emploi d’un agent de recouvrement ou que vous avez un contrat de service avec lui. Ainsi, il vous faudra obtenir un certificat régulier avant le 1er janvier 2021.

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Dernière modification : 3 juillet 2019

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