Les droits exigés lors d’un renouvellement de permis de prêteur d’argent augmenteront graduellement jusqu’en 2025. En plus de mieux refléter le véritable coût de revient, cet ajustement permettra de soutenir davantage les activités de surveillance de l’Office, au bénéfice des commerçants qui se conforment à la loi.

Coût du renouvellement d'un permis de prêteur d'argent

PériodeDroits à verser
Jusqu'au 30 avril 20211 042 $
Du 1er mai 2021 au 30 avril 20231 564 $*
Du 1er mai 2023 au 30 avril 20252 085 $*
À partir du 1er mai 20252 615 $*

* Ces droits seront indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Coût du renouvellement d’un permis de prêteur d’argent et d’un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé (quand les 2 permis sont demandés ou renouvelés au même moment)

PériodeDroits à verser
Jusqu'au 30 avril 20211 563 $
Du 1er mai 2021 au 30 avril 20232 346 $*
Du 1er mai 2023 au 30 avril 20253 127,50 $*
À partir du 1er mai 20253 922,50 $*

* Ces droits seront indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

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Dernière modification : 30 juin 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.