Le Règlement sur les agents de voyages prévoit que le montant et le pourcentage de la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages doivent apparaître sur le reçu remis au client.

Vous devez percevoir les contributions de vos clients au fonds (0,35 % du montant des services touristiques qu’ils achètent) pour les réservations effectuées avant le 1^er janvier 2024.

Si vous percevez un dépôt avant le 1^er janvier 2024 pour un service qui sera rendu après cette date, vous devez délivrer un reçu conforme au règlement et percevoir la contribution au fonds sur la totalité des services touristiques à rendre, et non seulement sur le dépôt reçu.

Exemple

Le 15 décembre 2023, M. Tremblay réserve un voyage d’une valeur de 2 000 $, excluant les taxes applicables. Le voyage aura lieu du 1^er au 15 mars 2024. Il effectue un dépôt de 300 $ le 15 décembre 2023, puis le solde sera payable 45 jours avant le départ.

Dans cet exemple, l’agence doit émettre un reçu, percevoir la contribution de 7 $ (0,35 % de 2 000 $) au fonds et la transmettre, moins les frais de gestion, avec le rapport au président de l’Office de la protection du consommateur.