Reprise de la contribution au FICAV

La contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) devra à nouveau être perçue auprès des clients dès le 1er novembre 2021. Notez qu’elle ne s’applique pas aux ventes conclues avant cette date, même si un paiement est perçu après le 1er novembre.

Le montant des contributions de vos clients correspond à un pourcentage de leur achat, soit 0,35 %. Par exemple, si votre client achète 1000 $ de services, sa contribution au fonds sera de 3,50 $.

La contribution au fonds doit figurer clairement sur la facture remise au client. Elle doit être inscrite sous la mention « Contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages » ou « Contribution FICAV ».

Comment calculer la contribution d’un client

Vous devez calculer le montant de la contribution au fonds avant :

  • d’y ajouter les coûts de l’assurance voyage, des guides touristiques ou des autres achats faits par le client;
  • de calculer la TPS et la TVQ.

Exemple de calcul des montants de la contribution

Éléments à prendre en compte
dans le calcul
Montant TPS TVQ Total
Services touristiques taxables
1 000,00 $
50,00 $
99,75 $
1 149,75 $
Services touristiques non taxables
1 000,00 $
0,00 $
0,00 $
1 000,00 $
Frais de dossier et émission de documents
50,00 $
2,50 $
4,99 $
57,49 $
Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (0,35 % des services touristiques) :
Portion taxable
3,50 $
0,18 $
0,35 $
4,03 $
Portion non taxable
3,50 $
0,00 $
0,00 $
3,50 $
Sommaire de la facture  
Total des services touristiques
2 000,00 $
Total des autres frais
50,00 $
Total du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
7,00 $
Total TPS
52,68 $
Total TVQ
105,09 $
Total de la facture
2 214,77 $

Taxe ou contribution?

Le montant que vous percevez auprès de vos clients n’est pas une taxe. Une taxe est une somme perçue par un gouvernement pour financer ses programmes et ses services.

La contribution au fonds d’indemnisation n’est pas remise au gouvernement. Elle est déposée dans une fiducie et ne sert qu’à une seule fin : constituer un fonds destiné à protéger financièrement les voyageurs en cas de problème.

Dépôt des contributions

Les sommes perçues doivent être déposées dans un compte en fidéicommis, jusqu’à leur transmission à l’Office de la protection du consommateur.

Historique du montant de la contribution

Le montant de la contribution des voyageurs est déterminé par le Règlement sur les agents de voyages. Cette contribution diminue en fonction du montant disponible dans le fonds.

Montant au fonds Montant de la contribution Période couverte
Jusqu'à 75 M$ 0,35 % du montant de l’achat Novembre 2004 au 31 mars 2012
Entre 75 M$ et 100 M$ 0,2 % du montant de l’achat 1er avril 2012 au 31 mars 2014
Plus de 100 M$ 0,1 % du montant de l’achat 1er avril 2014 au 31 décembre 2018
Plus de 125 M$ 0,1 % du montant de l’achat (remise applicable) 1er janvier 2019 au 31 octobre 2021

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Dernière modification : 14 octobre 2021

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