Les tarifs présentés dans cette page sont valides pour les commerçants itinérants ayant obtenu leur permis avant le 1er mai 2018 et dont la valeur de la majorité des contrats est inférieure à 100 $, à condition qu’il n’y ait aucun changement quant au nombre de représentants par rapport au permis dont le commerçant est titulaire.

Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.

Cautionnement à fournir

Le montant du cautionnement à fournir dépend de la valeur des contrats que vous concluez.

Valeur des contrats Cautionnement
Tous les contrats sont inférieurs à 500 $ 25 000 $
Au moins un contrat est de 500 $ ou plus 100 000 $

Cautionnement à la Régie du bâtiment

Quand le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office.

Droits à verser

Les droits à verser sont établis en fonction du nombre de représentants de l’entreprise. Ils sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Nombre de représentants Droits à verser
(pour un renouvellement dû le 30 avril 2021 ou avant)
De 0 à 49 625 $
De 50 à 499 3 649 $
De 500 à 999 3 776 $
1 000 et + 7 393 $

Consulter l’évolution des tarifs pour les commerçants ayant obtenu leur permis avant le 1er mai 2018 et dont la valeur de la majorité des contrats est inférieure à 100 $.

Dernière modification : 18 juin 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.